2021 - Appel à projet

APPEL À PROJET REGIONAL

Dispositif de soutien aux projets visant à améliorer la qualité de vie des assurés fragilisés

La Carsat Centre-Ouest lance un appel à projet régional au titre du budget FNASS AM 2021 (CNAMTS) pour accorder une aide financière sous forme de subvention aux porteurs de projets oeuvrant dans le domaine sanitaire et social dans un but d’intérêt général, tels que les associations.

OBJECTIFS

Favoriser et soutenir les initiatives en faveur des assurés malades ou handicapés ou en situation de fragilité du territoire de la Carsat Centre-Ouest.

 

DOMAINES D'ACTIONS ÉLIGIBLES ET PUBLICS PRIORITAIRES

    • aide aux personnes malades

    • aide aux personnes en situation de handicap

    • aide aux personnes en situation de fragilité sociale et sanitaire

    • aide aux personnes en situation de précarisation

    • aide aux personnes en situation de perte d’autonomie

 

TERRITOIRE

Actions avec rayonnement régional sur les territoires concernés par la Carsat Centre-Ouest (c’est-à-dire régions Limousin et Poitou-Charentes) ou au moins couvrant 2 départements.

 

THÉMATIQUES PRIORITAIRES

  • Santé, bien-être : activité physique et sportive des publics fragiles, bien-être des personnes malades et/ou handicapées …
  • L’accès aux soins des populations fragilisées
  • Le maintien en emploi des personnes atteintes de pathologies lourdes
  • Les études permettant de mieux connaître les déterminants de santé
  • Les actions de communication et/ou de sensibilisation sur des pathologies (journées d’information ...)
  • Innovation et nouvelles technologies favorisant les comportements de santé ou le confort de vie des personnes malades ou handicapées

 

SÉLECTION DES PROJETS

La sélection des projets sera basée sur les principes suivants :

  • pertinence des actions proposées au regard des publics ciblés
  • caractère innovant et faisabilité du projet.

Le projet doit mettre en oeuvre des principes de recherche de qualité :

  • Ouvrir le partenariat (financier, logistique, intervention…)
  • Prévoir un volet évaluation des actions dès la conception du projet avec les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, impact et retombées pour le public cible (taux de satisfaction…), partenariat, couverture du territoire, communication sur l’action…

Le montant maximum de la subvention accordée ne pourra excéder 50 % du budget. Les dépenses subventionnables sont les dépenses imputables à la réalisation du projet.

 

NON RECEVABILITÉ

  • Projet faisant l’objet d’une subvention ou prêt accordés par une CPAM
  • Projet d’investissement
  • Dossier incomplet

 

CALENDRIER

L’appel à projets se déroule selon 2 dates limites de dépôt des dossiers :

  • Date limite dépôt des dossiers : 31/03/2021
  • Date limite dépôt des dossiers : 30/06/2021

 

DOCUMENTS À PRODUIRE

Formulaire « demande de subvention AAP 2021 publics fragiles » à télécharger sur le site internet de la Carsat Centre Ouest accompagné de l’ensemble des pièces
justificatives.

 

DÉCISIONS / NOTIFICATIONS

Les projets seront présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale selon le calendrier des CASS 2021.
Le financement du projet retenu sera attribué sous forme d’une subvention donnant lieu à convention entre l’organisme porteur du projet et la Carsat.

 

CONTACT :

Les structures intéressées sont invitées à télécharger le dossier de demande ci-dessous

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (PRESENTATION APPEL A PROJET PUBLICS FRAGILES 2021  (1).pdf)Présentation Appel à projet publics fragiles 131 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (FORMULAIRE  DDE SUBVENTION AAP 2021 Publics Fragiles .docx)Formulaire demande de subvention AAP Publics Fragiles 124 kB 13-01-2021

 

Les dossiers complets sont à retourner uniquement par mail dans le délai imparti à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.