2021 - Appel à projets

APPEL A PROJET REGIONAL LIEUX DE VIE COLLECTIFS

Dispositif de soutien des opérations d'investissement visant à poursuivre le développement des lieux de vie collectifs

Dans le cadre de sa politique en faveur des lieux de vie collectifs à destination des personnes retraitées autonomes (GIR 5 et 6), la CARSAT poursuit, pour l’année 2021, son implication en matière d’action immobilière en soutenant des opérations de construction, rénovation et équipement de structures d’accueil propices à l’amélioration de leur vie sociale et à la préservation de leur autonomie.

 

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Cet appel à projet concerne plusieurs types d’habitat : MARPA, Habitat regroupé, résidences-services, EHPA, logements-foyers, résidence Autonomie, ainsi que des lieux d’animation intégrant des activités intergénérationnelles comme les salles polyvalentes et foyer d’animation réalisé à proximité d’habitat dispersé.

 

MODALITES DE FINANCEMENT

Prêt sans intérêt

Pour les projets d’investissement lourd d’habitat regroupé, visant des travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, l’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt, variant entre 15 et 50 % du coût prévisionnel du projet.

Subvention

  • Pour des opérations d’investissement visant à la modernisation et à l’adaptation des structures, la CARSAT propose un soutien financier sous forme de subvention pour un taux de participation maximum de 50% du coût prévisionnel du projet.
  • Pour l’aménagement important (achat de mobilier/matériel) des structures ou projets éligibles, une subvention d’un montant maximum de 100 000 € peut être accordée, dans la limite de 50% du coût du projet.

 

LES CRITERES DE SELECTION

Une attention particulière sera portée sur les projets apportant une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux. Les structures devront également assurer des prestations de qualité et maintenir des tarifs à un niveau permettant l’accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit présenter un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

Pour les projets de rénovation et équipement, le candidat devra être à jour de ses obligations en matière de prévention des risques et de sécurité au travail (document unique, adhérer à un service de santé au travail) et de ses cotisations sociales employeur, et veillera à produire les documents attestant cette situation lors du dépôt du dossier.

 

DEPOT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

L’appel à projet se déroulera selon 3 dates limites de dépôt de dossiers :

    • le 31 mars 2021,
    • le 30 Juin 2021,
    • le 15 septembre 2021.

Les projets seront présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale selon le calendrier des CASS 2021.

 

CONTACT :

Les structures intéressées sont invitées à télécharger le dossier de demande ci-dessous

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (PRESENTATION AAP  2021 LVC EQUIPEMENTS LOURDS  .pdf)Présentation Appel à projet LVC équipements lourds 170 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (1. FICHE D'IDENTIFICATION .docx)Fiche d_identification 32 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (2. FICHE DE PRESENTATION.docx)Fiche de présentation 101 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (3. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR.pdf)Liste des documents à fournir 54 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (4. MODELE - PLAN DE FINANCEMENT.xlsx)Modèle - Plan de financement 11 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (4. NOTE D'OPPORTUNITE.docx)Note d_opportunité 32 kB 13-01-2021
Télécharger ce fichier (5. MODELE - ETAT PREVISIONNEL.xlsx)Modele - Etat prévisionnel 10 kB 13-01-2021

Les dossiers complets sont à retourner soit par mail, soit par courrier dans le délai imparti à l’adresse suivante :

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Adresse postale :

CARSAT Centre Ouest

Action Sociale Prévention Inter régimes

37, avenue du Président René Coty

87048 Limoges Cedex