2021 - Appel à projets
APPEL A PROJET REGIONAL LIEUX DE VIE COLLECTIFS
Dispositif de soutien pour l’achat de petits équipements visant à améliorer la qualité de vie
1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
L’Appel à projet « Petit équipement » permet le financement de petits équipements au sein d’EHPA, Résidence Autonomie, logements-foyers, MARPA et PUV.
L’attribution de cette aide est destinée à l’achat de véhicule de transport, de volets roulants, de dispositifs d’alarme, de parcours lumineux, de détecteurs de mouvements, d’autres solutions de domotiques comme des bracelets autonomie, des piluliers électronique ou bien, pour la mise en place d’ateliers multimédia par exemple.
Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € pour un coût d’investissement limité à 30 000€, sur présentation de devis.
2. MODALITES
a. Composition du dossier
Pour que le dossier soit complet, il devra être composé de trois exemplaires de la convention dûment complétés et signés, accompagnés des devis correspondant ainsi qu’un RIB.
b. Dépôt de la demande
Pour l’année 2021, les dates limitent de dépôt des dossiers sont fixées au : 31 mars 2021 et 30 juin 2021.
c. Critères de sélection
L’appel à projet « Petits équipements » ne concerne que les établissements de types : MARPA, EHPA, PUV, Résidence-autonomie et logement-foyer.
Le nombre de demande par établissement est limité à :
- deux demandes maximum ;
- plafonné à 10 000 € pour la totalité des demandes ;
Seront privilégiés en priorité les établissements n’ayant pas fait de demandes les années précédentes.
d. Conditions particulières
Le candidat devra être à jour de ses obligations en matière de prévention des risques et de sécurité au travail (document unique, adhérer à un service de santé au travail) et de ses cotisations sociales employeur, et veillera à produire les documents attestant cette situation lors du dépôt du dossier.
e. Critères de vérification de bon usage de l’aide
Le bénéficiaire de l’aide devra présenter les factures acquittées correspondant obligatoirement aux devis, au plus tard le 31 octobre 2021, afin de justifier le bon usage de l’aide.
CONTACT :
Les structures intéressées sont invitées à télécharger le dossier de demande ci-dessous
| Fichier | Description | Taille du fichier | Date de Création |
|---|---|---|---|
 flyer information | 3815 kB | 13-01-2021 | |
| Présentation Appel à projet LVC petits équipements | 158 kB | 13-01-2021 | |
 Dossier petits équipements | 136 kB | 13-01-2021 |
Les dossiers complets sont à retourner soit par mail, soit par courrier dans le délai imparti à l’adresse suivante :
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale :
CARSAT Centre Ouest
Action Sociale Prévention Inter régimes
37, avenue du Président René Coty
87048 Limoges Cedex
