ZOOM SUR
LES AIDES FINANCIERES 2018
La Carsat Centre Ouest met à la disposition des entreprises de sa circonscription, dépendant du Régime Général et de moins de 50 salariés, des Aides Financières Simplifiées (AFS), afin d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés.
Entrées en vigueur le 2 janvier 2018, elles ont une date limite de validité fixée au 31 décembre 2018.
Ces aides répertoriées ci-dessous, peuvent, sous certaines conditions, contribuer au financement de dispositifs répondant dans certains cas, à des cahiers des charges bien définis.
AIRBONUS
Bénéficiaires : Centres de Contrôle Technique et Garages de moins de 50 salariés répondant aux numéros de risques : 501ZF, 341ZE, 502ZH, 741GB, 742CB, 743BA
Objectif : Permettre aux entreprises, en traitant le problème à la source, de bénéficier de financements leur permettant de bien choisir leur système de captage de gaz, afin de réduire l’exposition des salariés aux émissions de moteurs Diesel
Financement : 50% du montant forfaitaire de l’investissement hors taxes avec des plafonds variant suivant le type de matériel acheté
Documents : Conditions Générales d’attribution – Cahier des Charges Garages – Cahier des Charges Centre de Contrôle Technique Véhicules Légers - Cahier des charges CCT Poids lourds
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BATIR PLUS
Bénéficiaires : TPE du secteur du Bâtiment de moins de 50 salariés répondant aux numéros de risques : 45.2BE, 45.2JD, 45.4CE, 45.4LE, 74.2CE
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à améliorer les conditions d’hygiène et à réduire les risques liés aux chutes et aux TMS en participant au financement de matériels de manutention et de bungalows de chantier mobiles autonomes.
Financement : 40 % du montant de l’investissement, plafonné à 25 000 €/entreprise
Documents : Conditions Générales d’attribution – Cahier des Charges
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FILMEUSES +
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés dépendant des CTN A, C, D, E, F, G
Objectif : Réduire les risques liés au filmage manuel des palettes en aidant les entreprises à s’équiper en dispositif de filmage automatisé
Financement : 50% du montant (HT) de l’investissement plafonné à 25 000 €/entreprise
Documents : Conditions Générales d’attribution – Cahier des Charges
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STOP AMIANTE
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés, mais prioritairement les entreprises de moins de 20 salariésrelevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CTN A, B, C ou I)
Objectif : Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance (sous –section 4 du code du travail) et dans l'achat de matériels spécifiques et performants lors des phases de décontamination des salariés.
Financement : 40 % du montant (HT) des investissements pour l'acquisition d'un nombre limité de différents équipements
Documents : Conditions Générales d’attribution– Cahier des Charges
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TMS PROS DIAGNOSTIC
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés 
Objectif : Aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo squelettiques par l’achat des prestations suivantes :
- Formation d’une personne ressource en charge du projet TMS,
- Réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et élaboration d’un plan d’action détaillant les solutions à mettre en œuvre.
Financement : 70% du montant des prestations HT, plafonné à 25 000 €/Entreprise
Document : Conditions Générales d’attribution
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TMS PROS ACTION
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés
Objectif : Aider les entreprises à s'équiper de nouveaux matériels pour diminuer les contraintes physiques en particulier lors d'opérations manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Les investissements pris en compte (matériels, équipements, formations adaptées) devront être inscrits dans un plan d’action issu d’un diagnostic des situations de travail concernées.
Financement : 50% du montant de l'investissement HT, pour un investissement minimum de 2000 € HT, avec un plafond de 25 000 € par entreprise.
Documents : Conditions Générales d’attribution
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