actuprev n°129

ZOOM SUR

 Réforme Anti-endommagement des réseaux

(eau, gaz, électricité, téléphone, fibre...........)

L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 ; c'est le dernier grand volet de la mise en place de la réforme anti-endommagement des réseaux entamée en 2012.

L'article ci-dessous, dresse une synthèse de l'évolution de cette réglementation et ses conséquences sur la maîtrise des risques professionnels sur les chantiers.

Notre sous-sol est truffé de réseaux souterrains, surtout en ville. Et presque à chaque fois que l’on creuse quelque part, on tombe sur des lignes électriques, des conduites d’eau, de gaz, de téléphonies, …. Sans précautions particulières, il s’en suit des incidents plus ou moins graves comme des coupures de réseaux, voire des accidents corporels.

 

Rappel historique : avant 2012, il existait déjà un certain nombre de textes réglementaires ayant pour objectif l’aide au repérage pour prendre les mesures pour  travailler en sécurité et sans endommager les réseaux enterrés et aériens : plan de zonage, Demande de Renseignement (DR), Déclaration d’Intention de commencer les Travaux (DICT), … Mais cela ne fonctionnait pas très bien. Les constats étaient désastreux : pas de liste des concessionnaires disponibles, peu de connaissances des réseaux existants, peu de réponses satisfaisantes aux DR et aux DICT. Et les résultats étaient en conséquence : de très nombreux dégâts sur les réseaux et quelques accidents spectaculaires notamment des explosions de gaz, faisant de nombreuses victimes.

Depuis 2012, un certain nombre d'outils devant permettre de répondre aux objectifs cités plus haut (repérer, prendre les mesures adaptées, travailler en sécurité, ne pas endommager les réseaux...) ont été mis en place :

          - Le guichet unique : il permet d'avoir la liste des concessionnaires qui ont un réseau enterré ou aérien dans la zone du futur chantier. En se connectant par internet à ce guichet, il est également possible de remplir les imprimés de demandes de renseignements à destination des concessionnaires (DT et DICT)

          - Des plans de réseau à jour avant le début des travaux. Soit les plans sont suffisamment précis (voir les zones A, B, C en fonction de la sensibilité du réseau), soit ils sont complétés par des investigations complémentaires avant le  début des travaux.

            - Les réponses au DT et DICT comme point de passage obligatoire avant de commencer les travaux. (Traçabilité rendue possible grâce à l’informatique).

            - Un guide technique trés complet  et très précis pour les règles de repérage, de marquage et de piquetage des réseaux ainsi que sur les méthodes de travail.

            - Des obligations de formation et de compétence pour les donneurs d’ordre, les encadrements de chantiers et les opérateurs. Mise en place de l’AIPR : autorisation d’intervention à proximité des réseaux. 


            - ... (voir le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux » : Fascicules 1,2 et 3)

Aujourd'hui,  tout n’est pas fait, mais les avancés sont déjà importantes :

            - Diminution de plus de 30% des dommages sur les ouvrages (50% pour le gaz), à fin 2017.

            - Une amélioration continue de la qualité des plans au fur et à mesure des investigations et des chantiers.

Prévention et conditions de travail : l'effet indirect

            - Il est difficile de quantifier une diminution des accidents de travail sur les chantiers à proximité des réseaux : la diminution est probable.

            - En revanche, il y a un effet indirect indéniable : une meilleure préparation en amont des chantiers. Et chacun sait que c’est le secret de la bonne maîtrise des risques sur un chantier de BTP.  


• En effet, cette réforme oblige les donneurs d’ordre et les entreprises à anticiper. Il en découle automatiquement une diminution des aléas de chantier et une meilleure adéquation des opérateurs et du matériel en fonction des travaux .