actuprev n°131
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ZOOM SUR
Bouleversement réglementaire pour la radioprotection des travailleurs
Jusqu'à présent gérée de manière indépendante des autres risques, l’exposition aux rayonnements ionisants sera, à terme, totalement intégrée dans la réglementation du travail avec la même approche que pour les autres risques, fondée sur les principes généraux de prévention.
Deux décrets modifiant le Code du Travail ont été publiés début juin ; ils entreront en vigueur au 01 juillet 2018, avec certaines dispositions transitoires. Une dizaine d’arrêtés sont prévus d’ici la fin de l’année 2019. Les principaux sujets abordés seront : la réorganisation de la radioprotection, l’intégration du risque radon dans l’évaluation du risque, l’abaissement de la valeur limite « cristallin », la réorganisation profonde des contrôles techniques, la simplification du zonage, la surveillance des travailleurs, etc… Cette réforme est profonde. Elle va prendre du temps et nécessiter de l’accompagnement. Elle est menée par la Direction Générale du Travail en intégrant les retours de terrain des professionnels et avec comme lignes directrices l’harmonisation et la simplification.
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Un vaste chantier de refonte complète de la réglementation concernant la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants est en cours en France sous l’influence de la transcription de la dernière directive d’EURATOM (
Cette évolution va concerner les 372 262 salariés exposés aux rayonnements ionisants (données IRSN 2016), soit environ 100 000 entreprises.
Pierre LAURENT, notre « expert » dans ce domaine pour l’ensemble de la région Nouvelle Aquitaine, fait partie de l’équipe de spécialistes du Centre Interrégional de Mesures Physiques de la CARSAT. Il réalise du conseil depuis plus de vingt ans sur ce sujet. Il participe activement aux travaux nationaux avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), notamment à la conception de 
