Documentation Tarification
- Les deux documents suivants : « Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte – Notice 1 et Notice 4 – concernent respectivement les activités hors BTP et les établissements situés hors Alsace-Moselle pour le premier et les activités du BTP et les établissements situés hors Alsace-Moselle pour le second
- Le document « Evolution de la tarification» présente un tour d’horizon et détaille les différentes mesures prévues entre 2017 et 2022 pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans l’entreprise.