Réglementation Taux AT 2021
Pour consulter les arrêtés cliquez sur les liens ci-dessous :
- Arrêté du 21 décembre 2018 (texte 29) modifiant l’arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 16 décembre 2020 (texte 29) relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021
Cet arrêté présente :- Annexe 1 : Barème des taux nets collectifs en 2021 - Le taux net moyen national de cotisation 2021 qui est de 2,24%
- Annexe 2 : Barème des coûts moyens 2021
- Annexe 3 : Barème des taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 16 décembre 2020 (texte 28) fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
- Arrêté du 30 décembre 2019 (texte 101) fixant les modalités électroniques des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L242.5
| Fichier | Description | Taille du fichier | Date de Création |
|---|---|---|---|
 Arrêté 16 décembre 2020 Montant des Majorations 2021 | 130 kB | 11-01-2021 |
