NOVEMBRE 2016

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ZOOM SUR


 

ELIGIBILITE DES FORMATIONS à la FPC et au CPF

 

 

400 X 284 Formation-356792135Depuis la dernière réforme de la Formation Professionnelle Continue (FPC), en date du 5 mars 2014, les conditions d'éligibilité des formations au titre de la FPC ont été modifiées. Par cette même réforme, l'ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation), présentant des conditions d'éligibilité elles aussi modifiées.

Le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels - INRS, s'est attaché à répondre à ces nouvelles exigences, dans les termes décrits ci-dessous. Des formations des dispositifs assurés par nos partenaires habilités ont fait l'objet, suite à cette réforme, d'une demande formulée auprès de la CNCP (Commission Nationale des Certifications Professionnelles) par l'INRS.


1 - Cadre général des modifications de la loi :

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fait notamment évoluer le principe de "reconnaissance" des formations professionnelles. Elle a visé à remplacer, pour l'employeur, les obligations fiscales (obligations de dépenser) par des obligations sociales (obligation de faire), incitant ainsi l'employeur à plus d'implications dans l'obligation de former ses salariés.

La formation  professionnelle doit alors être davantage conçue comme un investissement, plus que comme une charge pour les entreprises, faisant des compétences et qualifications des salariés de réels facteurs de compétitivité.

Pour contribuer à cela, le principe de reconnaissance des formations rentrant dans cet objectif a été réécrit. Ainsi sont, depuis cette loi, éligibles (et non plus imputables) au titre dela FPC, les catégories suivantes de formations : 
          > celles inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles),
          > les formations sanctionnées par un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de branche,
          > le socle de connaissances et compétences,
          > l'accompagnement à la VAE,
          > les autres formations recensées à l'inventaire des certifications professionnelles par la CNCP.


2 - L'inscription à l'inventaire des formations :

Dans les formations recensées à l'inventaire des certifications, il existe 3 catégories :

          > catégorie A : la formation certifiante découlant d'une obligation légale ou réglementaire (typiquement l'amiante, le CACES ou le SST) ;

          > catégorie B : la formation certifiante correspondant à une "norme de marché" : concrètement, il s'agit de certifications liées à un secteur d'activité particulier et la certification a une forte valeur d'usage dans la profession (typiquement les offres sectorielles type APS ASD) ;

          > catégorie C : il s'agit de tout le reste, à condition d'en démontrer l'utilité économique ou sociale ; ces formations certifiantes visent à renforcer ou valoriser l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi ou la mobilité professionnelle (typiquement les formations PRAP, RPS, EvRP, TMS pros...).

Les listes de formations éligibles à l'inventaire (classées par dates décroissantes des réunions plénières de la CNCP) sont disponibles sur la page d'accueil dela CNCP dans la rubrique "Actualités" - puis "Toutes les actualités" - sur ce lien.

Pour des informations plus détaillées, consulter la fiche outil INRS "Eligibilité des Formations"

 
 
ACTUS 


 

Sécurité routière au travail
150 X 119 Sécurité routière 2111864434 Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère du Travail ont présenté le  11.10.2016  un appel national aux entreprises pour la sécurité routière,  rappelant que les accidents de la route sont la première cause de mortalité  au travail. Un site a été créé pour relayer l’appel  "entreprises.routeplussure.fr".  Un kit d'adhésion a été mis à la disposition  des entreprises - lire le communiqué de presse –

 


Pénibilité dans la fonction publique
◊ L'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l'IGA (Inspection Générale des Administrations) ont présenté aux organisations syndicales, en juin 2016, un rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la Fonction Publique.  Un groupe de travail pénibilité qui s'est réuni le 16 octobre 2016 étudie ces propositions qui s'articulent autour de l'accompagnement des employeurs publics dans la mise en oeuvre de leurs obligations légales et réglementaires et de l'évolution des fiches de poste et du suivi RH pour les métiers exposés.

 

Compte Prévention Pénibilité 
◊ "Solutionspreventionle mag", le web magazine de la Carsat Sud Est, présente un dossier " Compte Prévention Pénibilité : des clés pour bien remplir vos déclarations sociales ", dans lequel sont abordés : le cadre règlementaire, l'offre de service en ligne, la mise en oeuvre du dispositif, les réclamations, le nouveau métier d'enquêteur pénibilité, les référentiels professionnels de branche....   



Nouveaux sites
140 X 100 TMS 265884338

◊ Prévention des TMS :  l'Anact présente un site web innovant  qu'elle vient d'initier avec la mutuelle Chorum. Son objectif est de sensibiliser et d'outiller les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à la prévention des TMS. Le site en question "vous préférez.fr" est une véritable mine d'informations qui offre des ressources pour initier ou développer des démarches de prévention. Lire  le communiqué de presse

◊ Prévention des risques professionnels au domicile des particuliers 150 X 107 Aide à la personne-113334061: le site  www.preventiondomicile.fr  s'adresse à tous les acteurs des métiers des services à la personne : intervenants à domicile, salariés d'une structure ou d'un particulier employeur, coordonnateurs de secteur, responsables de structure, particuliers employeurs, futurs embauchés ou employeurs...quelle que soit leur activité : garde d'enfant, entretien du logement, assitance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. (lire le communiqué de presse)

Cancers professionnelsEurogipinfos présente un nouveau site web pour lutter contre les cancers liés au travail. Il met l'accent sur la nécessité de limiter l'exposition des travailleurs aux agents cancérigènes.

 

Exosquelette
◊ Les français sont parmi les pionniers des dispositifs d'assistance à la personne en réponse aux TMS. Infoprotection présente sur son site des solutions d'exosquelettes mécaniques et des dispositifs d'assistance physique à base de bandes de textiles pour prévenir les risques de TMS tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs. 

◊ L'INRS a publié un dossier web sur "les nouvelles technologies d'assistance physique (robots, exosquelettes... )", dans lequel il aborde les nouvelles questions relatives à la santé et à la sécurité des opérateurs consécutives à leur utilisation (voir plus particulièrement les rubriques sur "l'identification des risques " et "les points de repère pour la prévention")

 

 



 

 

Droit à la déconnexion
◊ L'article 55 de la loi Travail ( article L.2242-8 du Code du Travail alinéa 6 et 7) entend créer "un droit à la déconnexion" à compter du 1er janvier 2017, qui devra être appliqué dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le site "Novethic", explique dans un article intitulé "Droit à la déconnexion : l'infobésité, un risque psychosocial majeur" , par le biais de statistiques, comment nous sommes arrivés à une telle addiction à la connexion et notamment aux mails et donne quelques conseils à mettre en oeuvre pour vraiment déconnecter.


 

Travail en milieu hyperbare
100 X 157 Hyperbarie-286563383


 La Société de Médecine et de Physiologie Subaquatiques et Hyperbares de langue française a publié des recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge en santé au travail des salariés intervenant en conditions hyperbares. Elles sont le reflet d'avis d'experts sur le fondement de connaissances ayant fait l'objet de publications scientifiques. Elles n'ont pas de caractère règlementaire.  Une fiche de synthèse a également été publiée.

 

 

Souffrance au travail
◊ Grand Ecran : le travail c'est la santé ?  Emission diffusée le 02/10/2016 cran-le-travail-cest-la-sante/ sur LCP Assemblée nationale. Film : les heures souterraines de Philippe Harel. Quelle place le travail occupe t'il dans nos vies ? Qu'apporte t'il en terme d'identité et de statut ? A quel moment devient-il source de mal-être, voire de souffrance ? Quelles évolutions le management est en train de connaître ?

 

Restitution Actes de Colloque
◊ Le Cisme (Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprises), restitue  les actes, résumés et diaporamas des Journées Santé Travail (JST) 2016   sur la thématique "Stratégie globale d'intervention en direction des TPE"


Avis du COCT sur l'Iso 45001
Le Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) ne veut pas de l'Iso 45001 pour manager la santé au travail. Il estime que le management de la santé sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social.

 

Qualité de vie au travail - Charge de travail
150 X 107 Surcharge de travail-81932734 L'Anact vient de publier un document "10 questions sur la charge de travail". Parce qu'elle concourt à la performance et affecte la santé des salariés, l'Anact explique dans ce document pourquoi la charge de travail doit être placée au coeur du dialogue social et professionnel. Pour rappel, l'Anact avait publié en début d'année 2 documents sur la qualité de vie au travail : " 10 questions sur les indicateurs de santé et de qualité de vie au travail" et " 10 questions sur la qualité de vie au travail".

INFOS JURIDIQUES

 

 

 

Vestiaires et lieu de restauration                                                                                                                                                  
◊ Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de 
vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Collaborateurs médecins
◊ Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux  conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail


Maladies professionnelles
◊ Circulaire CNAMTS n° 19-2016 du 13 octobre 2016 relative aux 
modifications règlementaires relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles.

 Exposition à des agents CMR
Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil du 14 octobre modifiant la directive 2004/37/CE  concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - lire  le communiqué de presse du Conseil de l'Union Européenne 

 Production de films 
 ◊ Arrêté du 15 octobre 2016  relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

 Chsct - Fonction Publique d'Etat
◊ Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

 Obligations d'affichage  
 ◊ Décret n° 2016-1417 et  décret n° 2016-1418  du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
(lire aussi l'article d'Actuel Hse sur le site Inforisque "de moins en moins d'obligations d'affichage dans les entreprises"

 Immeubles de grande hauteur
 ◊ Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

 

En Région

 


Fiches biblio Fiche biblio RPS 2
 ◊ Le Cirp (Centre d'Information sur la Prévention des       Risques Professionnels) a publié une nouvelle fiche bibliographique sur le thème  "Bien-être au travail - Qualité de vie au travail ".
Les différentes fiches biblios (RPS , TMS, Pénibilité, Coiffure, Services à la personne etc...)  sont           consultables sur le site de la Carsat



 

 

 

Santé/Sécurité en agriculture
memento agriculture2

 

 La Direccte Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a mis en ligne sur son site l'édition 2016 du " Mémento de la Santé/Sécurité au Travail dans les entreprises agricoles". Par thématique de risque, ce document rappelle les obligations règlementaires en vigueur et propose des pistes pratiques de réflexion pour engager des actions de prévention.



 

Violences sexistes et sexuelles au travail
◊ STL (Santé Travail en Limousin)  a publié une affiche et un dépliant  sur les "Violences sexistes et sexuelles au travail, de quoi parle-t'on?", afin d'aider les personnes victimes de ces actes, à sortir de leur isolement.

 

 

 

 

 

 

Des actions de prévention

◊ Trois articles reprenant des actions de prévention menées dans des entreprises du Limousin en partenariat avec la Carsat, sont parus respectivement dans la revue "Travail et Sécurité" de l'Inrs (n° 777 de novembre 2016), ainsi que dans "Travail et Changement" de l'Anact (n° 365 du 3ème trimestre 2016) :

     - "Agroalimentaire : le cochon malmène les TMS" (voir p38 et 39) ; cet article présente l'entreprise Sodiporc à Angoulême et son action engagée dans la prévention des TMS en bénéficiant d'une aide financière de la Carsat.

     - "Collision engins-piétons : la solution passe par des flux maîtrisés" (voir p 40 et 41la société Emin Leydier, à Chateauneuf la Forêt en Haute-Vienne, a engagé un projet de sécurisation des quais de chargement qui a mobilisé les acteurs de l'entreprise pendant plusieurs mois avec l'accompagement du contrôleur de sécurité.

     - "La prévention prise à bras le corps" ; chez Actid 87, association du secteur des services à la personne, plusieurs mesures ont été mises en place pour favoriser la prévention des risques : achat d'un véhicule adapté (avec un financement de la Carsat), création d'une salle ergonomie-manutention, d'une salle de formation, mise en place d'un groupe test à une séance quotidienne à 15 mns d'échauffement, action menée avec l'Aract Limousin sur les conditions de travail et le bien-être au travail. (lire la page 10 de la revue)

 

 

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INRS/CNAMTS


  Nouveautés INRS ed62492

        •   Brochures

    - ed74041ED 6249 : Ouvrir et dépoter un conteneur en sécurité
    - ED 6262  : Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante                                   (uniquement sur le web)
    ED 7404  : Formation à la prévention des risques professionnels des acteurs du secteur de l'aide et du soin à                   domicile (annule et remplace ED 7400)

        •    Abandon

              - ED 7400 : Le Certificat Prévention Secours (CPS) intervenant à domicile - Remplacé par ED 7404

   

   •  Affiches
          L'abus de rayons X nuit à votre santé
           
  - AB 777 : Occulter le danger ne vous protège pas. Les rayons X peuvent provoquer des cataractes
              - AB 778 : Ignorer le danger ne vous protège pas. Les rayons X peuvent provoquer des leucémies    
              - AA 779 : Faites face au danger ! Tube éloigné = exposition limitée
              - AA 780 : Levez le pied ! et préférez la scopie pulsée
              - AA 781 : Prenez vos distances ! Au signal, je m'éloigne
              - AA 782 : Tous aux abris ! Paravents, suspensions plafonnières, bas-volets... ils sont vos boucliers
              - AA 783 : Bien me protéger ! Equipements individuels portés et ajustés = protection assurée !
              - AA 784 : Mes dosimètres ! Dosimètres portés = santé surveillée

         •  Nouvelle édition  (annule et remplace les éditions précédentes)
           
  -
TJ19 : Les maladies professionnelles du régime général. Attention, dans cette nouvelle édition, les tableaux de maladies professionnelles sont                                 simplement listés, mais leur contenu n'y figure plus. Pour de plus amples informations sur le contenu des tableaux, consulter la brochure ED 835  ou 
          la base de données sur les tableaux des maladies professionnelles sur le site de l'INRS.


       • Abandon (document obsolète)
           - ED 809 : Exposition à l'amiante dans les travaux d'entretien et de maintenance (remplacée par ED 6262)


   Recommandations CNAMTS
             - R 488 : Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines
             - R 491 : Prévention des principaux risques liés aux interventions sur les machines à papier 
             - R 495   : Amélioration des conditions de travail dans les grues à tour


               

PUBLICATIONS

 

 Eurogip
 EUROGIP-120F-RecoTMS Europe

◊ Eurogip publie  les résultats d'une étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles en  Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse.  

  ◊ "Le développement du numérique est tel aujourd'hui que certains parlent de 4e révolution industrielle. Celle-ci transforme la structure même du travail et apporte de nouveaux défis et de nouvelles responsabilités pour l'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP)".  Eurogip publie une note qui fait le point sur la situation en France avec des exemples dans d'autres pays européens sur "Transformation numérique - Impact et enjeux sur l'assurance AT/MP ".

 

Agence Nationale de Santé Publique
 
 Un rapport de l'Agence Nationale de Santé Publique quantifie la part de certains cancers attribuables à une exposition professionnelle à certaines nuisances : l'amiante, le benzène, le trichloroéthylène et les poussières de silice, grâce à l'utilisation d'outils spécifiques issus du programme Matgéné (Matrices emplois-expositions en population générale)

 La Fabrique2La Fabrique de l'Industrie 
  La Fabrique de l'Industrie, en partenariat avec Terra Nova et le réseau Anact-Aract vient de publier un ouvrage : "La qualité de vie au travail : un levier de compétitivité". Cet ouvrage complet s’adresse aux chefs d’entreprise, décideurs publics, managers, représentants des organisations professionnelles et syndicales, salariés et étudiants, et à tous ceux préoccupés par la performance économique et sociale des organisations du travail en France - lire le résumé - 


 Oppbtp- Iris st
 ◊ L'OPPBTP et l'Iris st viennent de publier un dépliant  pour aider les entreprises à affronter en toute sécurité les conditions climatiques particulières (froid, vent, pluie, fortes chaleurs, soleil). Son objectif est d'aider l'employeur à anticiper les effets de ces conditions climatiques en mettant en place des moyens de prévention adaptés.

 Afnor
◊ Si les grandes organisations ont les outils pour gérer leurs risques, ce n'est pas toujours le cas pour les petites et moyennes entreprises.  L'Afnor  a spécialement conçu un guide pour pallier ce manque : nom de code X50-260 . (consulter un extrait de la norme  )

 Direccte Pays de Loire
 amiante collectivites territoriales


◊ L'amiante est susceptible d'être présent dans les bâtiments, infrastructures et équipements relevant des collectivités territoriales. A ce titre, la Direccte Pays de Loire vient de publier un guide à leur attention : "Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante - Méthodologie à adopter pour les travaux de retrait, d'encapsulage, de démolition... "



 

Direccte Hauts de France
 ◊ Un dépliant "Plombiers, vous travaillez sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante, comment éviter les risques d'exposition" est mis à la disposition des artisans sur le site de la Direccte Hauts de France.

 

 

CCI FranceGuide Sante Securite au Travail 2016 2
 ◊ L'édition 2016 du " Guide PME/PMI - Prévention des risques santé et sécurité au travail - Responsabilité sociétale des entreprises" vient d'être publiée par CCI France.  Ce guide a pour objectif d'aider et d'orienter le chef d'entreprise dans sa démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité sur le lieu de travail. Résolument pratique et destiné aux dirigeants de PME, il fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires.

 


  

MANIFESTATIONS



- Du 16 au 18 novembre 2016 : 20ème édition du Salon Innobat  - qui accueille en son sein le salon des électriciens Energika  - Biarritz - 

- 22 novembre 2016 - de 8h30 à 13h : 11ème forum de sécurité routière - Centre Centaure de Réau (77)

- 22 novembre 2016 : Journée technique Horaires atypiques - Organisée par l'INRS - Paris - 

- 23 novembre 2016 :  Prospective : Travailler en bonne santé en 2040 - Paris (lire le programme)

 


- 24 et 25 novembre 2016 : 17ème colloque de l'ADEREST (Association pour le Développement des Etudes et Recherches Epidémiologiques en Santé Travail) - Brest - 

- Du 29 novembre au 2 décembre : 27ème édition de Pollutec - Lyon

- 29 novembre 2016 :  Journée sur le Bien-être, qualité de vie au travail et management  - Lille - 

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