FEVRIER 2017

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ZOOM SUR




Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus

aux champs électromagnétiques.



Rayonnemts électromagnétiques 1A compter du 01 janvier 2017, les entreprises, tous secteurs d'activités confondus, devront prendre en compte de nouvelles règles concernant la protection des salariés susceptibles d'être exposés à des sources de rayonnements électromagnétiques intenses.

En effet, un décret du 03 août 2016 transpose en droit français les dispositions de la directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.

Ce dispositif devrait permettre aux entreprises de cibler les équipements ou les situations de travail susceptibles d'exposer les opérateurs à des niveaux de champs électromagnétiques trop importants et de mettre en oeuvre des actions de réduction adaptées à chaque cas.


Rayonnements électromagnétiques 2Le recensement des équipements ou des situations et la comparaison avec des documentations de fabricants, des guides pratiques, des études sectorielles permettront d'écarter une grosse partie des installations en considérant qu'il n'y aura pas besoin d'évaluer pls finement le risque (pas de possibilité de dépasser les limites réglementaires prévues). Les sources les plus internses devront faire l'objet d'une évaluation plus précise, soit à l'aide de mesurages, soit en réalisant des simulations ou des calculs, afin de savoir si la santé ou la sécurité des salariés concernés peut être impactée.

Pour accompagner les entreprises sur ce sujet très technique, la CARSAT Centre-Ouest va organiser courant 2017 des réunions d’information, à Poitiers, Angoulême et à Limoges. Ces rendez-vous permettront d’expliquer les principes de la réglementation, de préciser les effets potentiels liés aux rayonnements, de donner des éléments pratiques concernant l’évaluation du risque, de cibler quelques équipements « remarquables » et de faire découvrir les solutions techniques existantes pour diminuer les expositions.

Pierre LAURENT, notre "expert" dans ce domaine pour l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine, fait partie de l'équipe de spécialistes du Centre Interrégional de Mesures Physiques de la CARSAT. Il réalise des mesures et du conseil depuis plus de quinze ans sur ce sujet. Il participe activement aux travaux nationaux avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), notamment à la conception de documents d'aide sur ces thématiques (collection complète e fiches pratiques ED 4200 à ED 4219) et au développement d'un outil d'aide à l'évaluation du risque (OSERAY), prochainement disponible sur le site de l'INRS.



Ses coordonnées : Pierre LAURENT – Contrôleur de Sécurité – 05.55.30.03.73 – 06.86.78.65.35 -
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour en savoir plus :
- Dossier "Champs électromagnétiques" du site INRS
Décret 2016-1074 du 03 août 2016
-
Guide pratique européen - partie 1
- Guide pratique européen - partie 2
- Guide à l'intention des PME

 
 
ACTUS 

 

 

Regards croisés en établissements de soins
aide à domicile 72925843◊ La Carsat Sud Est présente une vidéo abordant les problèmes de TMS dans le métier de soignant, dans lequel 80% des TMS sont dus à la manipulation de personnes dépendantes. Face à ce constat, la Carsat Sud-Est apporte des solutions prévention en images et donne la parole aux différents acteurs des établissements de soins, aux résidents et aux fabricants d'équipements qui témoignent des solutions techniques existantes pour préserver la santé des salariés et le bien-être des patients.

 

 

 

Compte Personnel d'Activité
◊ Le 12.01.2017, le gouvernement a officiellement lancé  le portail du compte personnel d’activité. Le site donne une existence concrète au dispositif entré en vigueur au 01.01.2017 et permet de consulter les droits accumulés au titre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité. (lire l'info sur le site du Ministère du Travail).

 

 

 

Eurogip
◊ Eurogip rappelle dans une vidéo de deux minutes, quelles sont ses missions et ses activités.

 

 

 

Maladie de Lyme
Maladie de Lyme 409973584
Communiqué de presse du 19 janvier 2017 de la Direction Générale de la Santé relatif au Plan National de Lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques. 

 

 

 

Infractions routières
◊ Dans un article sur son site, l'équipe juridique de l'ISTNF (Institut en Santé au Travail du Nord de la France) répond à la quesion : "L'employeur doit-il obligatoirement révéler toutes les infractions routières de ses salariés ?)

 

 

 

OPPBTP/Education Nationale
◊ En signant le 16 janvier 2017, un accord cadre de coopération d'une durée de 5 ans, l'Oppbtp et l'Education Nationale, organisent un partenariat prévoyant notamment que l'organisme de prévention se joindra aux groupes de travail du ministère de l'Education nationale à chaque rénovation ou création de nouvelles formations dans l'objectif d'intégrer la prévention des risques dans les diplômes.

 

 

 

Vapotage en entreprise 
Vapotage-523878235◊ L'équipe juridique de l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) dresse un rappel sur la réglementation relative à l'interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail et répond à la question : "L'employeur a t'il l'obligation de mettre à disposition des vapoteurs, des emplacements réservés au vapotage ?"

 

 

 

Modernisation de la médecine du travail
Quels sont les principales mesures à retenir du décret du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail ? Présanse revient sur les six points clés de ces évolutions à retenir, applicables depuis le 1er janvier 2017.

 

 

 

RPS
stress-411912637◊ La Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DIRACT) du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a fait réaliser une recherche sur la mise en œuvre d’une stratégie durable de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les entreprises sur la base des enseignements tirés de 10 études de cas d’entreprises. (lire le résumé de la publication : " d'entreprises "La mise en oeuvre d'une stratégie de prévention des RPS, enseignements tirés de 10 études de cas"

 

 

 

Restitution de colloque
◊ Le jeudi 8 décembre à Nantes, s'est tenu l'évènement "Boostez votre CHSCT". L'Aract Pays de Loire, met en ligne  les outils présentés lors de la rencontre .

 

 

Perturbateurs endocriniens
◊ Information sur le site du Sénat  : mardi 17 janvier 2017, deux sénateurs ont présenté à la presse,
 leur rapport d'intervention et leur proposition de résolution au nom de la Commission des Affaires Européennessur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. (lire aussi le communiqué de presse et la note de synthèse du rapport)

 

 

 


 

 

 

 

Plan d'action SST de la Commission Européenne
Ce plan fixe trois actions prioritaires pour les deux années à venir :
Renforcer la lutte contre les cancers liés au travail par le biais de propositions législatives et d’outils de sensibilisation ou de guides.
Aider les entreprises, en particulier les microentreprises et les PME, à se conformer aux "règles" de sécurité et de santé au travail nationales.
-  Coopérer avec les États membres et les partenaires sociaux pour supprimer ou mettre à jour les "règles" obsolètes et réorienter les efforts visant à assurer une protection et une application plus efficaces et plus larges sur le terrain.

 

 

 

Conditions de travail : Froid hivernal
Travailler au froid 492614878
◊"
Comment améliorer la situation de travail des salariés exposés au froid hivernal ?" : l'Anact répond à cette question sur son site en abordant notamment la règlementation prévue dans le Code du Travail ainsi que les normes ergonomiques.

 

 

 

 

 

Prudence en Restauration
Prudence en restauration◊ L'Association des Restaurateurs du Québec a crée le guide "Prudence en restauration - La crème des solutions", à l'attention des restaurateurs, afin de mettre à leur disposition un outil concret  favorisant la prévention des accidents liés aux efforts, aux postures, aux mouvements ou à la manutention des charges. Il contient 10 fiches informatives à imprimer ou afficher dans la cuisine et aux endroits stratégiques.

 

 

 

Droit à la déconnexion et droit d'expression
◊Les Editions Tissot reviennent sur le droit à la déconnexion et le droit d'expression introduits par la loi Travail dans un focus sur ces évolutions qui ont pris effet au 1er janvier dernier.

 

 

 

Agroalimentaire : liste des revêtements de sol
Restauration 317642645
◊ L'Assurance Maladie Risques Professionnels a mis à jour la liste des revêtements de sol dans les locaux de fabrication des produits alimentaires (Edition décembre 2016). Elle est disponible sur le site ameli.fr.

 

 

 

Pénibilité
◊ Dans son numéro de janvier, la revue de Point Org Sécurité : "Altersécurité infos", aborde le Compte Personnel de Pénibilité (C3P) en rappelant qu'avant d'être un dispositif de réparation, le C3P poursuit d'abord un objectif de prévention de la pénibilité.

 

 

 

Substitution des substances chimiques
Substances chimiques-431735275Le Service National d'Assistance de l'INERIS sur la substitution des substances chimiques apporte un appui concret aux acteurs économiques engagés dans une démarche de substitution durable.
Traitant à l’origine des alternatives au bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, le site Internet du SNA propose aujourd’hui une information élargie à d’autres familles de substances chimiques dans divers secteurs d'activité.

 

 

 

Base de données des publication EU-OSHA
◊ L'EU-OSHA propose une base de données en ligne gratuite des publications en matière de santé et sécurité au travail.

 

 

 

Bâtiment
◊ L'Iris-st met à la disposition des TPE, un kit sur la santé et à la sécurité au travail à destination des entreprises artisanales du bâtiment, composé de neuf mémos thématiques qui sont autant d'outils de formation et de sensibilisation rappelant les bonnes pratiques à adopter.

 

 

 

 

 

 Substances cancérigènes
Moteurs diesel-379118437◊  La Confédération Européenne des Syndicats (CES), plaide pour davantage de valeurs limites d'exposition aux substances cancérigènes. Elle déplore que d'importantes substances cancérigènes soient toujours absentes des propositions comme par exemple les gaz d’échappement des moteurs diesel (auxquels 3 millions de travailleurs sont exposés dans l’UE) ainsi que les substances reprotoxiques qui sont toujours exclues du champ d’application de la directive.

 

 

 

INFOS JURIDIQUES


 

 

Appareils à pression
Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression.

 

Infractions routières au travail
◊ Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route.

 

Agents cancérigènes et mutagènes
◊ 10.01.2017 : Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil portant modification de la Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (des précisions sur le communiqué de presse de la Commission)

 

Perturbateurs endocriniens
Proposition de résolution européenne n° 236 (2016-2017) présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée par Mme Aline Archimbaud.
Proposition de résolution européenne n° 294 (2016-2017) présentée au nom de la Commission Européenne par Mme Patricia Schillinger et Mr Alain Vasselle,  sur les pertubateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. 

 

Installations nucléaires - Susbtances radioactives 
 Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision no 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

 

Amiante
◊ Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

 

Valeurs limites d'exposition professionnelle
Directive 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.

 

 

 

En Région

 

Partenariat Carsat Centre Ouest/Education Nationale
Education nationale◊ 
Le 13 janvier 2017, s’est tenue à la Carsat une rencontre entre les enseignants de Prévention Santé Environnement représentant l’ensemble des lycées professionnels et CFA de l’Académie de Limoges et l’équipe du Centre d’Information Régional sur la Prévention des risques Professionnels (CIRP). Cette rencontre, encadrée par l’Inspectrice de l’Education Nationale, a réuni 22 enseignants. La finalité de cette journée était de construire un document  unique, à visée pédagogique destiné aux élèves, pour analyser et prévenir l’ensemble des risques professionnels. Elle a permis aux enseignants de découvrir la richesse du fonds documentaire disponible à la Carsat, les différents supports (vidéos, brochures, dossiers techniques) et de prendre connaissance des bibliographies créées pour l’occasion sur les différents risques professionnels enseignés.

 

 

 

 Aide Financière "Stop Amiante"
STOP AMIANTE◊ Cette nouvelle Aide Financière aide les entreprises à faire l'acquisition de matériels de protection pour les travaux d'entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres d'amiante (sous section 4 du Code du Travail). Elle est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CTN A, B, C ou I). Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise devra avoir fait former au risque "Amiante", par un organisme de formation certifié ou habilité, au moins 1 salarié par tranche de 5 salariés de l'effectif de l'entreprise, dont le référent Amiante de l'entreprise. Plus d'informations sur le site de la Carsat.

 

 

 

 Matinée de la Prévention
Copie Matinale amiante - Copie◊ La Carsat Centre Ouest organise une matinale de la Prévention, le mardi 14 mars de 8h30 à 12h00 à Limoges. Celle-ci, co-animée par la Direccte aura pour thème : "Amiante : que doivent faire les entreprises ayant des locaux construits avant 1997 ?" Elle s'adressera plus particulièrement aux entreprises industrielles, qui ont pas ou peu de connaissance sur la règlementation amiante. Seront abordés :
          - Les différents types de diagnostiques et les conseils
          - Distinction SS3/SS4
          - Comment s'organiser si des Matériaux contenant de l'Amiante (MCA) sont présents dans l'entreprise
          - Préparation d'un chantier de retrait
          - Divers
Invitation et coupon-réponse
- Renseignements complémentaires auprès de Bernard Cassagnes - 05 55 45 39 08

 

 Evaluation des risques
◊ Document unique : Evaluer les risques à l'aide d'un fichier excel. Les IPRP de l’AIST87 ont développé un outil structuré en plusieurs onglets qui a pour vocation d’accompagner les acteurs de l’entreprise dans l’identification, l’évaluation des risques professionnels et la mise en place de mesures préventive.



Fiche Biblio Vibrations
◊ Une nouvelle fiche biblio "Vibrations transmises à l'ensemble du corps" vient d'enrichir  la collection des fiches biblios réalisées par le CIRP.

 

 

 

 

 

INRS/CNAMTS


Brochures

 

ed6248ED6272- ED 142 : Fiche pratique de sécurité - Dégraissage. Choix des techniques et des produits
- ED 6248 : Procédés de dégraissage et de levage dans l'industrie
- ED 6256 : Stations-Services et autres stations de distribution de produits pétroliers. Prévenir les risques lors des opérations de maintenance.
- ED 6271 : Aide-Mémoire technique. Détection fixe de gaz et de vapeurs pour l'industrie.
ED 6272 : La filière des écrans plats. Aide au repérage des risques dans les entreprises de collecte et de traitement
- ED 6273 : Aide-Mémoire technique. Protection respiratoire. Réaliser des essais d'ajustement

- ED 6276 : Dépliant : mon métier : électricien
- ED 6285 : Recyclage DEE. Déchets d'équipements électriques et électroniques. J'adopte les bons gestes

 

Nouveautés Web
ED 6263 : Poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition

 

Nouvelles éditions(annulent et remplacent les éditions précédentes)
- ED 760 : Guide Pratique de Ventilation n° 16 : Fabrication de prothèses dentaires

 

Abandons
- ED 48 : Fiche pratique de sécurité - Dégraissage des métaux. (remplacé par ED 142)
- ED 964 : Machines à dégraisser (se reporter à la brochure ED 6248)

 

Affiches

AD797AD804- AD 794 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! Pensez à abaisser les bras de fourches lorsque vous circulez
- AD 795 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! Réduisez votre vitesse surtout avant les virages
- AD 796 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! Ni alcool, ni drogue avant de conduire 
- AD 797 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! Pensez à boucler votre ceinture
- AD 798 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! Pensez à vérifier vos charges
AD 799 : Caristes, conduisez en sécurité. Ne risquez pas un accident ! N'utilisez pas votre téléphone portable en circulant
- AD 800 : Caristes, conduisez en sécurité. Bien réglé, bien protégé. Le portillon de sécurité réglé à hauteur d'épaule vous protége en cas d'accident
- AK 801 : Portillon de sécurité. Réglage à hauteur d'épaule. Bien réglé, bien protégé
- AK 802 : Danger !
- AD 803 : J'adopte les bons gestes. Je me lave les mains avant la pause pour me protéger des produits dangereux
- AD 804 : J'adopte les bons gestes. Je démonte sans casser pour me protéger des produits dangereux
- AD 805 : J'adopte les bons gestes. Je porte mes équipements de protection pour me protéger des produits dangereux
- AD 806 : J'adopte les bons gestes. Je nettoie à l'humide pour me protéger des produits dangereux

 

 Info INRS
◊ La retransmission du séminaire en ligne du 19 janvier dernier "Comment évaluer et prévenir les RPS ?" dont l'objectif était de donner des repères méthodologiques et des conseils pour évaluer ces risques et les intégrer dans le document unique, est en ligne sur le site de l'INRS.


PUBLICATIONS

 

 

CNESST

Machines

 

 

La Commission des Normes, de l'Equité, de la Santé et de la Sécurité du Travail vient de publier un document "Sécurité des machines. Phénomènes, situations, évènements dangereux et dommages". Ce document est un aide-mémoire présentant une méthode qui permet d’analyser les risques associés aux machines dangereuses utilisées dans les milieux de travail. La méthode est fondée sur des principes éprouvés. L’analyse du risque, telle qu’elle y est présentée, sert à repérer les phénomènes dangereux, à estimer les risques et à choisir les mesures de sécurité appropriées. Il comprend entre autres un modèle de grille d’analyse du risque.

 

 

 

 

 

IRSST
◊ Rapport R-929 : Utilisation des prothèses auditives en milieu de travail bruyant (lire le résumé)

 


SECAFI

SECAFI guide-agir-penibilite-2017-1
◊ 
Dans le cadre de sa collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et de qualité de vie au travail, Secafi  publie un 9e opus à l’attention des représentants du personnel au CHSCT, consacré aux actions en vue de réduire la pénibilité.Ce guide a vocation à apporter l’éclairage sur le dispositif du 30 décembre de 2015 et à outiller les représentants du personnel qui seront amenés à donner leur avis, pour le CE sur la politique sociale, et, pour le CHSCT, sur le bilan de la situation de la pénibilité informé dans le programme annuel.

 

 

 

AST 74
◊ Le Service de Santé au Travail Interprofessionnel & BTP 74 vient de publier un dépliant : "Conduites addictives et travail. L'employeur face aux consommations d'alcool ou d'autres substances pyschoactives de ses salariés"


 

ACMS Ile de France
Oreille Audition 2016 version oreille-pap

 

◊ La plaquette : "L'oreille, l'audition. Le Bruit : effets nocifs et prévention"
présente un schéma avec les principales structures de l'oreille, les effets nocifs
du bruit ainsi que la prévention en milieu professionnel - Septembre 2016 -

 

 

 

 

 

Direccte et Carsat Pays de Loire
Dispositions réglementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante. Contrôles, entretiens et vérification - Décembre 2016 - La vérification, sous la responsabilité de l'employeur, des matériels et des instruments nécessaires aux mesures et contrôles de métrologie réalisés sur les chantiers lors d’opérations amiante est obligatoire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs évoluant dans l’environnement des opérations amiante, conformément à l’article L.4121-1 du Code du Travail.

 


Drives autonomes
Drives pickingDireccte/Carsat/Apst Centre Val de Loire

Drives autonomes. La prévention des risques professionnels au coeur de l'activité des drives - Décembre 2016 - Le Drive Autonome consiste à collecter des articles dans les rayonnages d’un entrepôt.
◊ Drives picking. La prévention des risques professionnels au coeur de l'activité des drives - Décembre 2016 - 
Le Drive Picking consiste à collecter des articles directement dans les rayonnages de la surface de vente, voire dans les réserves.

 

 


 IGAS
◊ L'Inspection Générale des Affaires Sociales vient de publier un rapport sur "Etablissements de santé Risques Psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge. Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques".

 

Santé Publique France
◊ Le rapport "Surveillance de la Santé Mentale au travail. Le programme Samotrace" est en ligne sur le site Santé Publique. Le programme Samotrace décrit la prévalence des problèmes de santé mentale en milieu de travail et leurs expositions professionnelles associées. L’échantillon (6 056 personnes) a été constitué par tirage au sort de salariés surveillés par un réseau de médecins du travail dans les régions Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes entre 2006 et 2008.
 


 OPPBTP
Signalisation routièreSignalisation temporaire

◊ Avant tous travaux sur le domaine public, il est nécessaire de mettre en place une signalisation temporaire adaptée
afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantierL'OPPBTP a publié un ouvrage
"Signalisation temporaire", pratique et illustré, qui s'adresse essentiellement aux chefs de chantier et aux conducteurs de
travaux. Un dépliant au format poche existait déjà sur la signalisation temporaire de chantier sur route en circulation afin
d'avertir l'usager qu'il y a danger et de le guider pour garantir la sécurité de tous.

 




MANIFESTATIONS


 

- 23 février 2017 : Forum des Travaux Publics - Carroussel du Louvre à Paris

- 2 mars 2017 : les Débats d'Eurogip - Paris - La santé-sécurité au travail, un levier de performance pour l'entreprise.

- 7 mars 2017 : Journée Technique "Réussir l'acquisition d'une machine. Des enjeux forts pour la prévention des risques professionnels" organisée par l'INRS en partenariat avec le Cetim - Paris -

 

 

 

- 15 mars 2017 :  Journée de l'IIMTPIF : Violences et travail, atteintes à la santé, attentes de prévention - Paris

- Du 22 au 24 mars 2017 : 24èmes journées de Bordeaux sur la pratique de l'ergonomie. Thème : "L'innovation dans le travail, quels enjeux aujourd'hui pour la pratique de l'ergonome"

- Du 29 au 31 mars 2017 : Conférence INRS/Perosch : Innovation technologique, changements organisationnels, quels enjeux pour la prévention ? - Nancy -




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