Votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de sécurité sociale - Assurer la retraite et protéger la santé

Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
◊  La Ministre du Travail a présenté le 28 juin, le projet de loi l'habilitant à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social. Objectif : donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises par le dialogue social et économique. Le projet de loi envisage la création d'une instance unique "Délégué du personnel/Comité d'Entreprise/CHSCT". (lire le dossier de presse). Des modifications du dispositif du compte pénibilité sont également prévues dans ce projet.

Nouveau Site Ameli
◊  La Cnamts annonce le lancement de la nouvelle version du portail internet Ameli, avec une partie consacrée aux employeurs dont l'une plus particulièrement à la prévention des risques professionnels.

Risque routier
◊ La normalisation s'intéresse au risque routier. Lors du premier colloque national sur le risque routier professionnel organisé par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) fin mars à Paris, les participants ont clairement acté : « La sécurité routière est un levier de performance pour les entreprises ». Après une enquête auprès de nombreuses entreprises, le Groupement des préventeurs du risque routier (GP2R) a identifié le besoin d'élaborer, au sein d'une commission de normalisation, une norme volontaire permettant d'évaluer et de définir le périmètre et la portée des actions de conseil et de formation à la prévention du risque routier.

◊ La prévention du risque routier est encore trop rare dans les TPE-PME : tel est le constat que dresse Prévention BTP , suite à l'enquête menée par MMA sur la prévention de ce risque en entreprise. Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention, MMA a lancé le premier mooc dédié au risque routier en entreprise.

Baromètre de la Santé et de la Sécurité au Travail
◊ La première édition du baromètre Prévisoft, a été réalisé d'avril à mai 2017, sur un échantillon de 300 entreprises implantées en France métropolitaine. Il identifie les pratiques actuelles des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail ; il évalue les ressources et les moyens qu'elles mettent en oeuvre pour améliorer la prévention des risques professionnels ; il fait un point sur le respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail de la part des entreprises françaises.

◊ Pour la 3ème année consécutive, REHALTO publie une grande étude sur les arrêts de travail et les plans d’action santé. Cette étude, réalisée auprès de 302 DRH et 1497 salariés par l’institut BVA fait chaque année un état des lieux de l’année écoulée sur les arrêts de travail des salariés  (taux d’absentéisme, raison et durée des arrêts), de leur impact sur l’entreprise et des actions mises en place pour les prévenir.

 Travaux sous tension

◊ Une information sur le site Prévention BTP , rappelle les obligations depuis le 1er janvier 2017, des employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés (décret 2016-1318 du 5 octobre 2016)

Qualité de Vie au Travail
◊ Les institutions de retraite complémentaire ont signé, le 02.03.2017, un accord triennal relatif à la qualité de vie au travail.
Celui-ci  a pour objectif de "favoriser les démarches d'amélioration de la qualité de vie au travail" : actions en matière d'organisation, de conditions de travail, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Hygiène sur les chantiers
◊ Prévention BTP présente sur son site les principes d'hygiène fondamentaux que les chefs d'entreprise doivent respecter sur les chantiers : bases-vies, conditions d'accueil, propreté des vêtements, la restauration, mise à disposition d'eau....

Normes
◊ Eurogip publie le numéro de juin 2017 : "Quoi de neuf en normalisation SST ?"

Pénibilité
◊ Le référentiel pénibilité réalisé par l'UNEP (les entreprises du paysage) a été officiellement homologué par les Ministères du Travail et des Affaires Sociales. Accompagné d'un outil de calcul, il a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs du paysage dans l’évaluation et la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques définis par la loi.

Addictions
◊ Infoprotection présente un dossier sur la prévention des addictions, en établissant un lien entre consommation de psychotropes et situations de travail. Le Plan Santé Travail 2016/2020 (lire p 34) veut inciter les entreprises à mieux prendre en compte les pratiques addictives et à identifier les situations de travail qui les favorisent.

Cancer et emploi
◊ L’Institut national du cancer et une dizaine d’entreprises et collectivités ont signé le 17 mai  la charte des 11 engagements « Cancer et Emploi». Ces organismes marquent ainsi leur volonté de s’investir de façon opérationnelle dans l’amélioration de l’accompagnement au maintien et au retour en emploi des salariés touchés par un cancer, ainsi que dans la promotion de la santé.

Maladie de lyme
◊ La Direction Générale de la Santé a reçu les associations pour présenter les avancées réalisées en matière de surveillance et de prévention sur la maladie de Lyme. Depuis le mois de janvier, le Ministère des Solidarités et de la Santé et ses partenaires sont mobilisés pour mettre en oeuvre le plan Lyme. L'un des objectifs prioritaires est la mise en place d'une véritable dynamique de prévention.

Produits chimiques
◊ Le Bulletin Epidémiologique Hebomadaire de l'Agence Sanitaire Santé Publique France vient de publier une étude selon laquelle environ 2,6 millions de salariés ont été exposés en France en 2010 à au moins une nuisance cancérogène et 750 000 à au moins deux cancérogènes. Chez les hommes, les nuisances les plus fréquentes étaient les émissions de moteur diesel et les huiles minérales entières, les poussières de bois et la silice cristalline. Pour les femmes, les plus fréquentes étaient le travail de nuit, l'exposition aux rayonnements ionisants, puis au formaldéhyde puis aux médicaments cytostatiques.

Télétravail
◊ Les partenaires sociaux ont transmis, le 07.06.2017, à la nouvelle ministre du Travail, leur rapport conjoint sur le télétravail .
Celui-ci identifie les nouveaux enjeux du télétravail et émet différentes recommandations pratiques et juridiques destinées à y répondre, dont :
- Mettre un terme au télétravail informel ;
- Un management basé sur une relation de confiance ;
- La nécessaire clarification des règles de santé et de sécurité ;
- La question de la prise en charge des frais liés au télétravail.

◊ Le Ministère du Travail, présente sur son site, l'expérience menée par l'Aract Hauts de France, qui en matière de télétravail, accompagne les entreprises à se lancer et renvoie sur un "5 questions/réponses sur le télétravail" publié en avril 2017 par le Ministère du Travail.

 Prévenir les risques dans les stations-services
◊ Les interventions de maintenance en stations-services sont sources de risques pour les salariés des sociétés intervenantes et les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) tels que ceux liés à la nature des produits et leurs caractéristiques physico-chimiques, au risque biologique, à l'environnement de la zone de travail, etc. Les Editions Tissot expliquent comment éviter au maximum les accidents et les maladies professionnelles dans ce secteur d'activité.

Nanomatériaux
◊  L'Observatoire de l'Union Européenne sur les nanomatériaux présente  un nouveau site à destination des consommateurs, des acteurs en politique dans ce domaine, des représentants d'industrie, qui propose des informations sur la sécurité, l'innovation et la recherche dans le domaine des nanomatériaux ainsi que sur leurs utilisations.

Enquête FNATH
◊ La Fnath dévoile le 1er volet d'une enquête - le devenir des victimes du travail après leur accident ou leur maladie - qu'elle a menée auprès de 5000 personnes qui se sont rendues dans ses 1000 points de permanence ces derniers mois. L'enquête montre des arrêts de travail de longue durée, en particulier chez les seniors. De plus, 67% des répondants n'ont pas repris leur activité professionnelle à la suite de leur accident ou maladie dans la même entreprise. Ils sont 62% à avoir été licenciés pour inaptitude.

 Analyse d'un accident mortel en PACA
◊ La Carsat Sud-Est analyse un accident mortel survenu à un salarié intérimaire écrasé par une chargeuse lors d'une opération de levage dans une tranchée ; sont relatés les faits, l'analyse de l'accident, les préconisations tant au niveau de l'entreprise utilisatrice que de l'agence d'emploi.

Restitution de conférence
◊ La restitution (vidéos et présentations) des 34èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP, sur le thème "de la réparation à la prévention primaire - L'amiante dépoussiéré", est en ligne sur le site de la manifestation, dans l'onglet  "Interventions"

 RPS
◊ Comment les managers peuvent-ils gérer la souffrance de leurs collaborateurs ? Suite à sa rencontre avec S. Pezé, maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Paris Est, l'Anact retrace les propositions issues de ces échanges afin d'aider le manager dans la gestion de cette souffrance et la mise en place d'actions. 

Nouvelle version du site RSEIN
◊ Le site  www.ineris.fr/rsein , vitrine du réseau RSEIN (Recherche Santé Environnement INtérieur) fait peau neuve avec un nouveau design, un nouveau moteur de recherche par mot-clé et un fonds documentaire entièrement réactualisé. Son site Internet est un outil de diffusion de l’information et de partage des connaissances scientifiques pour les professionnels et le grand public autour de la thématique Environnement Intérieur.

Amiante
◊ Prévention BTP revient sur le décret d'application de la loi Travail (décret 2017-899 du 9 mai 2017) précisant les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". L'entrée en vigueur de ce décret est prévue  au plus tard le 1er octobre 2018.

Retours sur manifestations Carsat

Petit Déjeuner de la Prévention
◊ La Carsat Centre-Ouest, l'Aract Nouvelle Aquitaine et l'ACIST 23 ont organisé le 29 juin 2017, un Petit Déjeuner de la Prévention sur le thème "la prévention des RPS par l'organisation du travail - du Jeu à la réalité ?"
Cette action s'est déroulée à Guéret de 8h30 à 11h00 et a rassemblé 18 entreprises.
En réalisant, en équipe, des toasts de Tzatziki, les participants ont mis en pratique 4 formes d'organisation du travail.
Les joueurs ont pu expérimenter et échanger sur les effets de ces organisations sur la santé des salariés et sur la performance de l'entreprise. (plus d'informations sur le déroulé de la manifestation)

Matinée Employeurs

◊ Le Service Tarification de l’Assurance Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest a organisé une matinée employeurs, le 29 juin à Niort, au cours de laquelle ont été présentés :
-          La DSN : les bonnes pratiques pour un signalement d’arrêt réussi
-          Le retour à l’emploi
-          Les affections de longue durée et le retour en entreprise
-          L’offre de formation Carsat
-          L’offre documentaire Carsat
Cette matinée animée par des intervenants de la CPAM de Niort, du Service Social de la Carsat,  un médecin conseil de la DRSM (Direction Régionale du Service Médical), des assistantes sociales et des agents du service risques professionnels de la Carsat,  a réuni une centaine de participants : chefs d’entreprise, RH, comptables….et a permis des échanges fructueux sur les différentes thématiques abordées.
D’autres journées d’échanges sont prévues à Angoulême, Brive, Poitiers et Limoges, dans le courant du 2^nd semestre 2017

Actions coordonnées suite à un accident mortel
◊ La Direccte Nouvelle Aquitaine consacre une page sur son site à l'action menée par l'Inspection du Travail suite à un accident du travail mortel survenu en février 2016 à la station de ski de Cauterets. Des actions coordonnées de l'Inspection du Travail et des Carsat ont abouti à la définition d'une démarche de prévention suvie par d'autres actions coordonnées de contrôle et de mise en conformité.

 PRST Nouvelle Aquitaine
◊ Le troisième Plan Santé Travail vient d'être décliné pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le projet de plan régional comprend 23 actions regroupées en 9 thématiques (plus d'informations sur le site de la Direccte Nouvelle-Aquitaine)

14ème semaine pour la Qualité de Vie au Travail
◊ L'Aract Nouvelle Aquitaine lance la 14ème semaine pour la Qualité de Vie au Travail, du 9 au 13 octobre prochains ; elle aura pour thème : "Un management de qualité, ça s'apprend". L'objectif de ce projet est de transformer le management afin d'améliorer la qualité de vie au travail, en agissant sur le levier de la formation.    

-  Du 11 au 13 juillet 2017 :  Journées de la Société Française de génie des procédés - Nancy - (transition énergétique, bio-production, enjeux environnementaux du 21ème siècle)

-  Les 13 et 14 septembre 2017 : 3ème édition du Salon des Professionnels de l'amiante - Paris - En complément, des éditions sont organisées en régions.

- Du 20 au 22 septembre 2017 : 52ème congrès de la Self  - Toulouse - "Présent et futur de l'ergonomie. Répondre aux défis actuels et être acteur des évolutions de demain."