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Organisme de sécurité sociale - Assurer la retraite et protéger la santé

PLFSS 2018
◊ Le dossier de presse du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr. Il prévoit dans son chapitre IV-IV (p 43), à partir du 1er juillet 2018, une amélioration de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie alors que jusqu’à présent cette indemnisation débutait au moment où un médecin établissait un lien possible entre la pathologie et l’exposition professionnelle.

Conditions de travail des égoutiers
◊ Au mois de juin 2016, l’Anses publiait une expertise sur les expositions et les risques sanitaires spécifiques auxquels les égoutiers sont soumis, concluant à l’existence d’effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts. L’Agence présente des résultats complémentaires, issus d’une campagne de mesures d’agents biologiques potentiellement présents dans l’air des égouts parisiens, réalisée par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF).

Violences sexistes au travail
◊  Dans une lettre au 1er ministre, les syndicats demandent au gouvernement de soutenir l'adoption d'une norme de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le présent rapport a pour but de faciliter la discussion normative de la Conférence sur la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail. La prochaine session de la Conférence Internationale du Travail se tiendra en juin 2018 ; en attendant, les Etats membres ont été sollicités par l'OIT pour exprimer leur avis sur la portée et le contenu de la norme, aprés avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

Campagne mondiale AISS
◊ L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) lance la toute première campagne mondiale pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Cette campagne a pour but d’encourager les entreprises du monde entier à faire systématiquement diminuer le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles en investissant dans des ressources humaines en bonne santé et motivées.

Infos Europe

◊ Coût des blessures et maladies professionnelles : selon les estimations émanant de l'EU-OSHA, les blessures et maladies d'origine professionnelle coûtent chaque année à l'UE environ 467 milliards d'euros. À lui seul, le coût des cancers d'origine professionnelle s'élève à 119,5 milliards d'euros.

◊ Examen des systèmes d'alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail : un nouveau rapport de l'EU-OSHA (en anglais) passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail.

◊ Salariés intérimaires : Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a lancé les 20 et 21 septembre 2017 au Palais des Congrès à Luxembourg une campagne européenne qui se déroulera jusqu'en mai 2019 sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires .

◊  L'édition 2017 de la semaine européenne (du 23 au 27 octobre) représente le moment idéal pour promouvoir des lieux de travail plus sûrs et plus sains pour les travailleurs de tous âges. Des manifestations et des activités de sensibilisation visant à promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé ont lieu dans l’ensemble de l’Europe dans le cadre de cette édition 2017.

◊ Le sommet «Lieux de travail sains», qui marque la fin de la campagne de 2016-2017 «Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge», aura lieu les 21 et 22 novembre à Bilbao, en Espagne. Les 20 ans de Napo seront également célébrés à cette occasion.

Semaine de la Santé auditive au Travail
◊ Du 23 au 28 octobre, l'Association JNA organise la 2nde semaine de la santé auditive au travail . Elle s’engage aux côtés des acteurs de l’entreprise (Dirigeants, RG, RSE, Mission Handicap, Médecin du travail, CHSCT, etc...) pour développer un programme innovant de soutien aux politiques de bien-être au travail incluant la santé auditive. Elle inscrit ce programme d’action dans le cadre de la « Semaine Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail ».

Télétravail
◊ L'ISTNF (Institut en Santé au Travail du Nord de la France) répond à la question suivante : " Quelle réglementation en cas d'accident du travail d'un télétravailleur ?"

BTP
◊ Le Mondial du Bâtiment récompense les innovations . Lundi 18 septembre, les organisateurs du salon ont dévoilé le palmarès du concours Innovation 2017. Une mention spéciale « sécurité et prévention » a été attribuée.

 OPPBTP : 70 ans de progrès en prévention 
◊ Depuis sa création en 1947, l’OPPBTP est le partenaire des progrès en prévention réalisés par les entreprises qu’il soutient et accompagne. Cette année d’anniversaire est une opportunité pour démontrer que la prévention dans le BTP va de l’avant sur tous les fronts : mobilisation, information, compétences, management, organisation des chantiers, matériels et matériaux et équipements de protection collectifs et individuels.

TMS en abattoir


◊  La Note de Service n° 2017-484 du 01/06/2016 du Ministère de l'Agriculture présente un plan d'actions de prévention des TMS en abattoir 2016-2018 et la création d'un réseau de compétence santé et sécurité du travail en abattoir : SST-abattoir. La présente note décrit la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.

DSN
◊ La Déclaration Sociale Nominative est obligatoire depuis le 01.01.2017 et la tolérance appliquée par les Urssaf en cas de retard au démarrage a pris fin en mai 2017. L'Ursaff met sur son site le tableau retraçant le régime des pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives introduit par le décret du 21 novembre 2016.

Risque routier
◊ Le baromètre Axa Prévention 2017 fait ressortir que de nombreux Français mettent en danger leur sécurité et celle des autres, lors de leurs trajets professionnels. Les résultats montrent l’ampleur du phénomène : ces conducteurs passent leur temps au téléphone, roulent trop vite et sont très exposés à la fatigue… Par rapport aux autres conducteurs, leur prise de risque est à chaque fois plus excessive. ( lire le communiqué de presse)

Restitution de conférences
◊ Du 3 au 6 septembre 2017, s'est tenu à Singapour,  le XXIème Congrés Mondial sur la santé et la sécurité au travail. L'OIT (Organisation Internationale du Travail) appelle à s'attaquer à la hausse des lésions et maladies professionnelles mortelles, celles-ci étant passées de 2,3 millions à 2,78 millions par an. De ce fait, l'OIT a lancé un appel en faveur d'une action mondiale concertée afin de relever les nouveaux défis émergeant dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

Ordonnances Réforme Code du Travail
◊ Comité Social et Economique
- Dans un article intitulé "Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées", les Editions Législatives, présentent au regard du projet présenté par le gouvernement le 31 août dernier, les nouveautés introduites au sein de l'ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales".

-  Fusion des IRP : les DRH satisfaits malgré quelques réserves. Actuel RH retrace les commentaires de plusieurs DRH relatifs à la fusion des instances représentatives du personnel, fusion réclamée depuis 2011 par l'ANDRH.

 ◊ Compte professionnel de Prévention
- Le site AtouSanté.com apporte des précisions sur l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (nouvelle terminologie pour le compte personnel de prévention de la pénibilité). Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risques professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte professionnel de prévention, afin de partir plus tôt à la retraite, réduire le temps de travail ou réaliser une formation professionnelle. 

 Rayonnements ionisants
◊​​ L’IRSN publie son bilan 2016 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Il confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la stabilité de l'exposition individuelle moyenne sur les cinq dernières années. (voir l'infographie avec les chiffres clés à retenir)

Qualité de vie au travail des professionnels de santé
◊ La HAS (Haute Autorité de Santé) et l'Anact mènent depuis 2015  des expérimentations qualité de vie au travail (QVT) dans des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. En matière d'actions à venir, la HAS mènera des projets sur le travail en équipe et la bientraitance ainsi qu’une réflexion sur les évolutions de la certification des établissements de santé incluant des critères liés à la QVT. L’Anact continuera pour sa part à animer les clusters avec son réseau régional en lien avec les ARS.

Tabagisme au travail
◊ Le Ministère du Travail a mis à jour sur son site la page relative à l'interdiction de fumer sur les lieux de travail, suite à l'entrée en vigueur de l'interdiction de vapoter au 1er octobre 2017 (décret n° 2017-633 du 25 avril 2017). L'employeur doit mettre en place une signalisation apparente dans les lieux concernés - Consulter également le site de la Direccte Normandie - 

◊ Des actions en Limousin sont retracées dans le dossier "Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail", de la revue "Travail et Sécurité" de l'INRS du mois de septembre : 

- Le premier article "Donner une structure à l'instance" présente le rôle du CHSCT, au sein de l'Ehpad Adeline à Pierre-Buffière, en Haute-Vienne. Entre les études de postes et les analyses d’accident du travail, en passant par une bonne connaissance des métiers et des problèmes quotidiens des salariés, le CHSCT possède de nombreux outils qui lui permettent d’être efficace, tels les outils de planification et de suivi, les fiches qualité etc..."Le CHSCT fonctionne trés bien dans l'établissement et un lien s'est crée avec la Carsat" précise la Directrice, qui pour partir sur de bonnes bases, s'est inscrite à la formation Carsat à l'attention des présidents de CHSCT.

- le second article "Seul on va vite, ensemble, on a va plus loin" présente la politique de prévention mise en place par la Mutualité Limousine pour permettre au CHSCT de mener à bien ses missions. Le rôle de la Carsat est évoqué d'une part par le rôle de son service formation (formation à l'analyse des AT par la méthode de l'arbre des causes), d'autre part, par son souhait que soit crée un poste de chargé de prévention sécurité, souhait ayant abouti à la nomination d'une personne.

 ◊ Direccte Nouvelle Aquitaine :  un exemple d'appui aux TPE-PME : l'accompagnement des référents santé-sécurité dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le 18 mai 2017, lors d'une matinée de prévention organisée par la Direccte, avec la Carsat et l'AIST 87, auprés des SIAE, un besoin d'accompagnement des référents sécurité dans ces structures s'est fait sentir. Suite à ce constat, l’ingénieure de prévention de la DIRECCTE en lien avec le service chargé de l’insertion par l’activité économique de l’unité départementale de la Haute-Vienne a construit une action de professionnalisation des référents en santé-sécurité dans les SIAE.

◊ La Carsat a participé à plusieurs manifestations courant septembre :

- Mardi 12 septembre 2017, s’est tenue à St Maixent l’Ecole, la 7^ème journée départementale de la prévention, organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres. Près de 400 agents de prévention et élus des collectivités territoriales ont répondu présent et ont pu assister à l’intervention de Pierre Fel, ingénieur conseil à la Carsat, sur le thème : « Responsabilité des communes et des collectivités en tant que maître d’ouvrage » Le Cirp  a tenu un stand de documentation présentant les dernières parutions de l’INRS et de la Carsat.

- Le Service Tarification de l’Assurance Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest a organisé une matinée employeurs , le 3 octobre à Angoulême, au cours de laquelle ont été présentés :
        - La DSN : les bonnes pratiques pour un signalement d’arrêt réussi
        - Le retour à l’emploi
        - Les affections de longue durée et le retour en entreprise
        - L’offre de formation Carsat
        -  L’offre documentaire Carsat
Cette matinée animée par des intervenants de la CPAM d'Angoulême, du Service Social de la Carsat,  un médecin conseil de la DRSM (Direction Régionale du Service Médical), des assistantes sociales et des agents du service risques professionnels de la Carsat,  a réuni une centaine de participants : chefs d’entreprise, RH, comptables….et a permis des échanges fructueux sur les différentes thématiques abordées.
D’autres journées d’échanges sont prévues à  Brive, Poitiers et Limoges, dans le courant du dernier trimestre 2017.

PETIT DEJEUNER DE LA PREVENTION
◊ Le prochain Petit Déjeuner de la Prévention organisé par la Carsat Centre Ouest, se tiendra au Mercure Aquatis - 2 avenue Jean Monnet - Futuroscope Chasseneuil. Il portera sur "Risques psychosociaux - Qualité de vie au travail. Que choisir ?" Inscriptions auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - T : 05 55 45 52 20

- 17 et 18 octobre 2017 : 54èmes Journées Santé Travail du CISME sur le thème "Partage de pratiques et consensus au sein des SSTI - Paris 

- Du 6 au 10 novembre :  Mondial du Bâtiment - Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte - Roissy

- Du 7 au 9 novembre 2017 -  Préventica Strasbourg -

- Les 13 et 14 novembre : 2ème Congrès Travail, Santé et usages de psychotropes- Paris (le Beffroi de Montrouge)

- Du 13 au 16 novembre 2017 : 15ème Congrès international de l'Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain (AFTES) :
     - Du 13 au 15 novembre sur le thème " L'espace souterrain, notre richesse" - Palais des Congrès Porte Maillot - Paris
     - Le 16 novembre : Journée architecture et urbanisme du sous-sol - Paris

- Le 16 novembre : 3ème édition du Salon des professionnels de l'amiante - Nantes 


- 23 novembre 2017 : Forum Franco-Allemand - "Numérisation du travail et prévention" - Strasbourg