SEPTEMBRE 2018

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ZOOM SUR



 

Le compte AT/MP pour gérer vos risques professionnels en ligne

 

 

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Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du Régime Général de la Sécurité Sociale.




Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d'agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

Gratuit, ce service en ligne est consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.

Concrètement, le compte AT/MP permet de :

- Consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans ;

200 X 142 - 1 COMPTE AT MP-453557458- Faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées ;

- Accéder à une rubrique "Comprendre la tarification" qui donne des éléments d'information sur les cotisations, ainsi que les barêmes des coûts moyens par secteur d'activité ; 

- Profiter du bouquet de services déclaratifs offert sur net-entreprises.fr, et accéder aux autres services de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels comme : 

      • la déclaration d'Accident du Travail
      • l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
      • Comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc....

 

Plus d'informations sur :

-  ameli/employeurs


-  Net entreprises

 

 

 

 

 
 
ACTUS 

 

Santé au Travail
150 X 107 - Rapports-416873602Le rapport sur la santé au travail de Mme Lecocq a été remis au Premier ministre le 28.08.2018. Il recommande de simplifier certaines obligations des entreprises liées à l’évaluation des risques professionnels, de créer une cotisation unique dédiée à la santé au travail, ainsi que d’unifier les acteurs de la prévention aux niveaux national et régional et de créer un guichet unique au niveau local, etc.......(lire le communiqué de presse)

 

 

 

Risque Chimique
◊ 
Le rapport de mission de Paul Frimat consacré à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ​a été rendu public le 29.08.2018. Celui-ci met l’accent sur la responsabilisation des employeurs et une meilleure reconnaissance des maladies d’origine professionnelle. Ses 23 recommandations invitent à respecter une réglementation qui devrait être simplifiée. Ce document doit servir de base, comme le rapport Lecocq-Forest-Dupuis, pour les futures négociations qui vont s'ouvrir sur la santé au travail.

 

 

 

Protection des centrales nucléaires
130 X 92 - CENTRALE NUCLEAIRE-286175522

◊ Le site de l'Assemblée Nationale met à disposition le rapport de la Commission (rapport Pompili) d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Tome I : Rapport - Tome II : Compte-rendu des auditions.

 

 

 

Charte d'engagement LGBT
◊  Le Ministère du Travail vient de signer la charte d'engagement LGBT (Lesbiennes, Gay, Bisexuelles ou Transgenres) que l'Association "l'Autre Cercle" a crée en 2012 ; cette charte liste les bonnes pratiques que les organisations - notamment les entreprises - doivent adopter pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle des salariés.

 

 

 

 Statistiques AT/MP
150 X 107 - STATISTIQUES-112543679
◊ Dans la note thématique 135/F, Eurogip présente un point statistique AT/MP France avec les données 2016, réalisé à partir des sources de la "Mission Statistiques" de la Direction des Risques Professionnels de la CNAM.

 

 

 

Norme sur la santé mentale au travail
Les membres du groupe consultatif permanent du Coct ne sont pas favorables à l'élaboration d'un projet de norme sur la santé mentale et la sécurité sur le lieu de travail , indique le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) dans une déclaration datée du 29 juin 2018, en précisant qu'un tel sujet ne relève pas de la normalisation mais de la réglementation et du dialogue social (lire l'information sur le site de  l'Etui)

 

 

130 X 136  - ANNIVERSAIRE 100 ANS-421997368 

2019 : 100 ans de l'OIT
 En 2019, l’OIT va fêter son centième anniversaire. Le Centenaire sera l’occasion de célébrer les réalisations de l’OIT et de réaffirmer sa place d’organisation mondiale faisant autorité pour le monde du travail. A cette occasion, l'OIT dévoilera une nouvelle identité visuelle associée au slogan du centenaire : "Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent"

 

 

 

 

Rapport parlementaire sur les maladies professionnelles dans l'industrie
Un rapport d'enquête réalisé au nom de la Commission d'enquête sur les maladies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux et physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, vient d'être publié, le 25 juillet dernier. Il présente 43 propositions et s'oriente autour de deux axes principaux : des politiques insuffisamment tournées vers la prévention et de meilleurs outils de prévention pour viser l'élimination des maladies professionnelles dans l'industrie.

 

 

150 X 106 Nanomatériaux 258520046Retour sur colloque 
La Direccte Nouvelle Aquitaine met en ligne sur son site, le diaporama "Nanomatériaux, quelle démarche pratique de prévention", qu'elle a présenté, lors du 35ème Congrés de Médecine et Santé au Travail qui s'est tenu à Marseille du 3 au 8 juin 2018.

 

 

L'Avenir du Travail
Le Premier Ministre demande au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) de se pencher sur l'avenir du travail. Dans un courrier adressé le 23 juillet au Président du CESE, il précise que s'interroger sur l'avenir du travail, c'est se pencher sur "l’impact des mutations technologiques, les nouvelles formes d’organisation du travail, le bien-être, la santé et la sécurité,...".

 

 

Infos Europe 
150 X 106 europe-221328481◊ Note thématique 133/F - Août 2018 : Exemples d'incitations financières à la prévention de risques professionnels en Europe.

Sécurité des véhicules : L'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail met en ligne un guide électronique sur les risques en matière de sécurité des véhicules liés au travail (VeSafe). Il est destiné aux chauffeurs/employeurs, employés et experts en sécurité dans tous les secteurs, dans l'UE, qui s'intéressent aux risques liés aux véhicules

Vieillissement de la main d'oeuvre : l'ISO a mis en place un nouveau Comité technique sur les sociétés vieillissantes qui élaborera un certain nombre de normes internationales. L'une de ces normes sur le vieillissement de la main-d'œuvre est susceptible de contenir des outils pour l'aménagement du lieu de travail, les technologies et les pratiques de travail, afin de maximiser l'employabilité des travailleurs seniors.

 

 

Etablissements médico-sociaux 
130 X 92 - MAISON DE RETRAITE-128291111
◊ Le Ministère des Solidarités et de la Santé publie la stratégie nationale pour favoriser la qualité de vie au travail en établissements médico-sociaux et présente deux documents :
-
la stratégie nationale
-
la synthèse des travaux de la Commission

 

 

 

Révision Norme NF X 35-102
◊ Les professionnels de l’ergonomie des bureaux réunis en commission de normalisation chez AFNOR poursuivent leur travail sur la révision de la norme volontaire NF X35-102 . Ce texte donnera de nouvelles lignes directrices sur ce sujet en pleine mutation dans les entreprises du tertiaire. 

 

 

 

22ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées
◊ L'Agefiph invite tous ceux qui agissent pour l'emploi des personnes handicapées à témoigner de leur engagement, lors de la 22ème semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tiendra du 19 au 25 novembre 2018. L'Agefiph présentera toutes ses actions lors d'une conférence de presse, le mardi 2 octobre 2018 au Schoolab à Paris. ( lire le communiqué de presse)

 


INFOS JURIDIQUES


 

ICPE 
◊ Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

 

Agrément d'organismes
Installations classéesArrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
Sécurité des ouvrages hydrauliquesArrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
ERP et Immeubles de grande hauteur
          - Arrêté du 29 mars 2018 (JO du 13 juillet) portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
          - Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
         - Arrêté du 31 juillet 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
         - Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

 

Sécurité des navires
◊ Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

 

Signalisation routière
◊ Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable

 

Critères de compétences pour missions de diagnostic
◊ Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

 

Maladies Professionnelles
◊ Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l’accident pour l’indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles

 

Ehpad 
◊  Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées)


Amiante
◊ Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité

 

Transport marchandises dangereuses  
◊ Avis (JO 29/07/2018) relatif aux sessions de l’année 2019 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures

 

Observatoire National du Suicide
◊ Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide

 

Violences sexuelles et sexistes
◊ Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 

 

 

Formation aux premiers secours
 Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
◊ Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
◊ Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »

 

Choisir son avenir professionnel
◊ Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 

 

 

En Région

 

Champs électromagnétiques
La revue "Travail et Sécurité" du mois de juin de l'INRS, présente un reportage effectué au sein de l'entreprise Electro Concept à St Léonard de Noblat en Haute-Vienne. Cette entreprise fabrique du matériel médical chauffant. Le champ électrique généré lors du soudage de certains produits se situe au dessus des valeurs réglementaires. Pierre Laurent du Centre Interrégional de Mesures Physiques de Limoges est intervenu afin d'aider le dirigeant à mettre en place des actions pour diminuer l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques au poste de soudage.

 

 

 

Colloque Risque Chimique
Colloque risque chimique◊ La Direccte Nouvelle Aquitaine, avec le soutien d'EU-OSHA et de la Direction Générale du Travail, organise un colloque sur le thème "Maîtriser l'usage des substances dangereuses", à destination des employeurs et salariés des TPE/PME, des membres de CHSCT/CSE et DP, des préventeurs en santé et sécurité au travail, référents santé sécurité dans l'entreprise, IPRP externes, services de santé au travail...
Intitulé "Substances dangereuses : les risques se dévoilent...TPE/PME, ouvrons les yeux !", il se tiendra le jeudi 11 octobre, au Grand Ecran Ester à Limoges - Lire le programme - S'inscrire

 

 

8èmes Journées Départementales de la Prévention
Colloque CDG
◊ Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, organise les 8èmes Journées Départementales de la Prévention sur le thème "L'Hygiène en action", le mardi 25 septembre 2018, à partir de 9h00, sur le site Denfert Rochereau à St Maixent l'Ecole. La Carsat sera présente à cette manifestation avec un stand de documentation.
 

 

 

 Petit Déjeuner de la Prévention RPS

PDP RPS 20.09.2018◊ La Carsat Centre Ouest et l’Aract Nouvelle Aquitaine, organisent, le 20 septembre 2018, un Petit Déjeuner de la Prévention sur le thème « Risques psychosociaux/Qualité de vie au travail, que choisir ? »Il se tiendra au Mercure Vieux Port Sud, Quai Louis Prunier – de 9h00 à 11h30. Vous êtes chef d’entreprise, DRH, représentant du personnel, animateur de la prévention…et votre entreprise souhaite s’engager dans une démarche visant à agir sur le bien être de vos salariés. Vous vous questionnez, venez participer à cette rencontre pour vous permettre de réfléchir et de partager points de vue et repères sur ces deux notions de RPS et QVT - Programme et inscription

 

 

 

Conférence "Cancers Professionnels"
fnath 87◊ Dans le cadre de la 7ème semaine départementale consacrée à la prévention des cancers d’origine professionnelle, qui se déroulera du 6 au 13 octobre 2018, la FNATH 87 organise une conférence sur le thème « 
 Cancers professionnels : de l'exposition à la prévention » animée par le Professeur Michel Druet-Cabanac du Service de Santé au Travail et de Consultation de Pathologies Professionnelles, le lundi 8 octobre 2018 à 17 h à Feytiat, Salle André Périgord sous la médiathèque (Entrée gratuite - parking sur place).

 

 

 

INRS/CNAMTS

 


ed8001pv7ed6296ed6309Brochures

- ED 6309 : Nanomatériaux facturés. Quelle prévention en entreprise ? (Annule et remplace ED 6064)
ED 6296 : Réduction des émissions des moteurs diesel sur les chantiers en espace confiné
PV 7 : Prévention et performance d'entreprise. Panorama des approches et des points de vue - Veille et prospective
- ED 8001 : Collection Décryptage : "Perturbateurs endocriniens" (web uniquement)

 

 Nouvelles éditions (annulent et remplacent les éditions précédentes)
ED 58: Produits d'hygiène cutanée à usage professionnel
- ED 970 : Evaluation du risque incendie dans l'entreprise - Guide méthodologique
- ED 4412 : Endotoxines en milieu de travail - Fiche agents biologiques
- ED 6071 : Rayonnements lasers. Principe, application, risque et maîtrise du risque d'exposition

ED 6030: Le permis de feu. Démarche et document support


Abandons
- ED 6064 : Nanomatériaux. Risques pour la santé et mesures de prévention
- ED 973 : Et s'il y avait du stress dans votre entreprise ?

Anim154Animation
Anim 154: Travail et fortes chaleurs

 dv0408Vidéo
DV 408 : Napo dans ....les poussières au travail

 

Info INRS
◊ Le dernier sujet traité dans la rubrique "Droit en Pratique" de la revue "Travail et Sécurité" de l'INRS, porte sur comment "Contrôler et dépister les pratiques addictives". "Les risques induits nécessitent pour l'employeur, au titre de son obligation de sécurité de résultat, d'élaborer une démarche collective de prévention, mais aussi de prendre en charge les cas individuels".

Risque chimique : Deux listes viennent d’être mises à disposition par l’INRS sous forme de fichier Excel téléchargeable et facilement exploitable :
     - la liste des VLEP françaises (outil 65), contraignantes ou indicatives, établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols…), cette liste étant régulièrement actualisée et prenant en compte les derniers textes parus,
     - la liste des substances chimiques classées CMR (outil 66) qui reprend l’ensemble des substances classées CMR de catégorie 1A, 1B et 2 de l’annexe VI du règlement CLP modifié.

◊ "La prévention des risques : un atout pour la performance de l'entreprise" (Réf : DO 21) : ce dossier paru dans la revue Hygiène et Sécurité du Travail de juillet 2018, à travers différents concepts, approches, points de vue et exemples d'action, apporte des arguments permettant d'objectiver la participation naturelle de la prévention à la performance durable de l'entreprise

 

Recommandations CNAMTS
R 482 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier
R 483 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des grues mobiles
R 485 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
R 486 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnel
R 489 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
R 490 : CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des grues de chargement
R 496 : Opérations de toilage sur tours horizontaux
R 497 : Prévention des risques liés au nettoyage des textiles et principe de substitution du perchloroéthylène
R 498 : Entrepôts logistiques. Suppression des risques générés par les double et triple niveaux de stockage, utilisés pour la préparation de commandes de plain-pied
R 499 : Travailler au froid sous température dirigée

 

 

PUBLICATIONS

 

CSEMinistère du Travail
◊ Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, au plus tard, le 31 décembre 2019. Le Ministère du Travail publie un dépliant explicatif : "Comment mettre en place le CSE au sein de votre entreprise" expliquant sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions.
DARES

◊ Dares Analyses 2018-038 :Les salariés des services à la personne : comment évoluent leurs conditions de travail et d'emploi ?

 

TRAVAIL ET CHANGEMENTANACT/ARACT
◊ "Inviter le travail à la table des négociations" : tel est le sujet développé dans le dernier numéro de "Juin/Juillet/Août" de l'Anact dans sa revue "Travail et Changement".  Il propose un dossier complet sur les thèmes : "Décrypter les ordonnances Travail" - "Dynamiser le dialogue social" - "Accompagner les entreprises" 

 ads plaquette

◊ Une plaquette de l'Aract Ile de France intitulée "L'analyse des données socio-démographiques : au service de la prévention de l'usure professionnelle" présente la démarche de prévention de l'usure professionnelle et ses enjeux et plus particulièrement la méthode ADS (Analyse des Données Sociales), ses objectifs et ses outils.

 

AMIANTE SS4DIECCTE Guadeloupe
◊ "Conseils pratiques pour la prévention du risque amiante - Travaux de sous-section 4" -  Guide pour la rédaction du mode opératoire et la conduite d'interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

 

CouvreursDIRECCTE Hauts de France
Couvreurs : vous travaillez sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante. Votre métier peut vous exposer aux risques d'inhalation de fibres. Comment éviter les risques d'exposition ?

 

CSE FOSyndicat F.O.
◊ Le syndicat Force Ouvrière publie un guide de 60 pages sur le Comité Social et Economique dans lequel il formule de nombreuses remarques et conseils pour mettre en place la réforme.

 

ALCOOL ET TRAVAILPRESANSE
◊ Un dépliant de Presanse "Alcool et Travail : Trop, c'est combien, quand, comment ?" rappelle les recommandations de l'OMS, les limites à ne pas dépasser, les impacts sur la vie socio-professionnelle

 

IRIS ST
RISQUE ROUTIER◊ Un dépliant publié par Iris St rappelle que dans le BTP, le risque routier est la 2ème cause d'accidents graves et/ou mortels. Il rappelle les obligations du chef d'entreprise et les différentes actions qu'il doit mettre en place. Il précise également comment doit être assurée la sécurité à bord du véhicule ainsi que les obligations et recommandations d'équipements. L'organisation des déplacements doit également être anticipée ainsi que l'aménagement et le chargement des véhicules, leur entretien et la sensibilisation des conducteurs.

 

MANIFESTATIONS


 

- 12 et 13 septembre 2018 : Salon des Professionnels de l'Amiante - Paris

 

- 25 septembre 2018 : Webinaire bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers de construction routière ? Organisé par l'INRS

 

- Les 26 et 27 septembre 2018 : 13ème édition des Assises du CHSCT - Stade de France - 93 St Denis

- 27 et 28 septembre 2018 : Safexpo (journées de rencontres et d'échanges autour de la prévention et de la sécurité des personnes et des biens) - Brest 

- Du 1er au 5 octobre 2018 : Semaine internationale francophone "Santé et Qualité de Vie au Travail" - Paris & Bordeaux

- 2 octobre 2018 : Rencontres scientifiques de l'ANSES sur le thème "Risques de cancer liés aux expositions professionnelles ou environnementales" - Maison de la RATP - Paris 12è

 

- 2 octobre 2018 : Journée scientifique de la SFRP,9,38,0,0,3004 sur "les effets biologiques et sanitaires des rayonnements non ionisants - Montpellier - Programme

 

- Du 2 au 4 octobre 2018 : Préventica Bordeaux - Parc des Expositions

 

 

 

- Du 3 au 5 octobre 2018 : 53ème Congrés de la SELF (Société d'Ergonomie de Langue Française) - "L'Ergonomie, à quelles échelles ? Quelles pratiques pour quelles tailles d'entreprises et d'établissements publics ?" - Bordeaux

 

- Du 10 au 12 octobre 2018 : 9ème conférence internationale sur la sécurité des systèmes industriels automatisés - Nancy (conférence en anglais sans traduction simultanée)


- 11 octobre 2018 : Colloque "Substances dangereuses, les risques se dévoilent. TPE/PME, ouvrons les yeux..." - Limoges - (lire le programme - S'inscrire)

 

- 12 octobre 2018 : Rencontres scientifiques de l'ANSES : PNREST et plan cancer sur le thème :" Risques de cancer liés aux expositions professionnelles ou environnementales" - Paris 12ème 

- 15 octobre 2018 : Colloque "Bonnes pratiques infirmières en addictologie" - Paris - Télécharger le programme


- 16 et 17 octobre 2018 : 55èmes journées Santé Travail du CISME sur le thème : "Contribution des SSTI à la santé globale" - Grand Hôtel à Paris

- 24 octobre 2018 : Rencontres scientifiques de l'ANSES et l'ANR - Journée de restitution des résultats de projets de recherche financés dans le domaine de la santé au travail - Maison de la RATP - Paris 12è

 

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