Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site Carsat Centre Ouest et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur ce site internet conformément aux référentiels et à la réglementation en vigueur.

• Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
• Politique d’accessibilité  
• Déclaration d’accessibilité
   

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site internet accessible permet par exemple de :

• personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
• naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
• consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
• etc. 
   

La Carsat Centre Ouest accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.
 

État de conformité
Le site Carsat Centre Ouest est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Un audit ainsi que la correction des non-conformités relevés sont prévus courant 2024.
 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou l’un des services, vous pouvez nous contacter le webmaster pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez contacter le 09 71 10 20 10 (service gratuit + prix d’appel).
 

Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits.
Plusieurs modes de contact sont mis à votre disposition :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris Cedex 07