Mettre en place une démarche de prévention
Vos obligations légales en tant qu’employeur
Evaluer les risques professionnels de votre entreprise avec le DUERP
L’une de vos premières obligations légales définie dans le code du travail, en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risque professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.
Pour vous aider à réaliser votre DUERP, consultez la page dédiée sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Désigner un salarié « compétent »
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.
Ouvrir et gérer votre compte entreprise
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :
- votre bilan de risques professionnels ;
- vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…) ;
- votre taux de cotisation et son mode de calcul.
L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.
Pour en savoir plus, consultez la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Démarche de prévention : les outils à votre disposition
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Centre Ouest, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.
Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Centre Ouest
Pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, découvrez l'offre de formations proposées par la caisse en 2025.
Faites-vous accompagner par nos cabinets conseils conventionnés
La Carsat Centre Ouest assure la promotion des méthodes de prévention des TMS (troubles musculosquelettiques et des RPS (risques psychosociaux) mises au point par l'INRS. Pour favoriser le déploiement de cette démarche de prévention auprès des entreprises, la Carsat Centre Ouest a signé une convention de partenariat avec des cabinets conseil.
Les cabinets conseil signataires s’engagent à :
- Conduire l’intervention avec des intervenants qualifiés (ergonome ou psychologue du travail)
- Mettre en œuvre une démarche participative (associant les différents acteurs de l’entreprise)
- Proposer une démarche centrée sur le travail et non sur les individus
- Identifier les éléments du travail qui posent problème et proposer des actions de prévention
Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise
Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
Pour vous former ou former vos salariés, vous pouvez également suivre la formation « Analyse d’un accident du travail », dispensée par des organismes de formation conventionnés par la Carsat Centre Ouest.
Consultez les recommandations spécifiques pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Consultez les recommandations nationales pour votre secteur sur ameli.fr
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.
Découvrez l'outil Agir suite à un accident du travail sur inrs.fr.
Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur.
Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail sur legifrance.gouv.fr) et de former (art. L4141-2 du Code du travail sur legifrance.gouv.fr) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité de travail liés à leur activité professionnelle.
Des outils et informations pratiques sont disponibles :
- la page Former les nouveaux embauché(e)s (site ameli.fr);
- le cahier de l’accueillant (site de l’INRS).
Pour en savoir plus
• Sur le site ameli.fr, consultez les pages
Obligations légales et recommandations
• Sur le site de l'Inrs
La démarche Tutoprev’ pour les jeunes et les nouveaux embauchés
