Vous avez perdu un proche

Vous devez nous prévenir, le plus rapidement possible, par courrier en envoyant l'acte de décès et indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt.
Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.
Cette information permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile. La retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues.
 

Travailleurs indépendants  :  Votre conjoint était travailleur indépendant

Les organismes à informer en cas de décès

• Expert-comptable, centre de gestion
  • pour faire un état complet de l'activité de l'entreprise du conjoint décédé ;
  • pour établir les différentes déclarations fiscales (TVA, déclaration de résultat, etc.).
• Centre de formalités des entreprises (CFE)
  Pour demander la radiation ou le maintien provisoire de l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés en cas de poursuite de l'exploitation.

Perdre un proche est un moment douloureux. Cette période difficile s'accompagne de nombreuses démarches administratives. Nous vous informons sur les démarches et sur les prestations dont vous pouvez bénéficier :

• L'Asir (Aide aux retraités en Situation de Rupture) permet de bénéficier des mêmes prestations que pour le plan d'actions personnalisé. Vous pouvez formuler votre demande lors de votre rendez-vous pour constituer votre dossier de retraite de réversion. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande en ligne.
  Cette aide peut également vous être attribuée dans les situations de rupture suivantes :
  → décès d'un conjoint ou d'un proche
  → placement d'un conjoint ou d'un proche en institution
  → déménagement
• une retraite de réversion tous régimes de bases et complémentaires
• une pension vieillesse de veuf ou de veuve.

En fonction de votre âge, vous avez peut-être droit à l'allocation veuvage ou à la retraite de réversion.

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement : vous devez en faire la demande. Si votre conjoint(e), au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.
 

Travailleurs indépendants :

• En cas de décès d’un retraité ayant exercé une activité indépendante, le conjoint veuf ou la conjointe veuve peut demander :  
  • le versement d'une pension de réversion du régime de base dans l'ensemble des régimes où le conjoint a cotisé. Une seule demande auprès du dernier régime d'affiliation du conjoint décédé suffit ; 
  • le versement d'une pension de réversion du régime complémentaire des indépendants ; 
  • le versement du capital décès dans un délai maximal de 2 ans suivant le décès, sous conditions ; 
  • des informations sur les droits en matière d'assurance maladie ; 
  • une aide au titre de l'action sanitaire et sociale.
     
• Si vous êtes conjoint collaborateur ou si le défunt était travailleur indépendant, vous pourrez également demander : 
  • le versement d’une retraite de réversion du régime complémentaire des indépendants ; 
  • le versement du capital décès dans un délai maximal de 2 ans suivant le décès, sous conditions ;
  • des informations sur les droits en matière d’assurance maladie ; 
  • une aide au titre de l’action sociale : l’Aide au conjoint survivant. 

Le statut de conjoint collaborateur est perdu au décès du chef d’entreprise. Cependant, il est possible de cotiser à l’assurance volontaire vieillesse invalidité-décès, à condition de ne pas exercer d’activité. 

La demande doit être faite dans les 6 mois après le décès du chef d’entreprise et à sa caisse régionale. 

Retrouvez toutes les informations utiles sur la page « Mes droits ». 

Effectuer votre demande de retraite de réversion ligne

Quel que soit votre âge, des prestations sont accordées sous certaines conditions :   

• Le capital décès
  Consultez le site de l'Assurance maladie (Cpam) 
   
• L’Allocation de soutien familial (Asf)
  Consultez le site de la Caisse des allocations familiales (Caf)
   
• L’aide au logement
  Consultez le site de la Caisse des allocations familiales (Caf)
   
• Le Revenu de solidarité active (Rsa)
  Consultez le site de la Caisse des allocations familiales (Caf)