Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Centre Ouest calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.
Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :
- de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
- de votre activité (numéro de risque) ;
- et, dans certains cas, de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).
Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.
Connaître votre taux de cotisation AT/MP
Trois taux peuvent s’appliquer :
Le taux collectif
Il s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés et il est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité. Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de moins de 20 salariés.
Vous pouvez calculer votre taux collectif de cotisation 2024 :
Calculateur AT/MP
Pour le numéro de risque :
Votre taux collectif AT/MP est de :
Libellé du code risque :
Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :
Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.
Le taux individuel
Il est applicable aux entreprises qui emploient plus de 149 salariés sur le plan national. Il est calculé à partir du « coût moyen » correspondant aux dépenses annuelles causées par les accidents du travail et les maladies professionnelles (indemnités journalières, rentes, soins, hospitalisation, etc.).
Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr), vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 149 salariés.
Le taux mixte
S’appliquant aux entreprises de 20 à 149 salariés, il est calculé à partir d’une fraction du taux réel et d’une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Pour en savoir plus, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vous pouvez consulter la page dédiée aux entreprises de plus de 20 à 149 salariés.
Réduction et majoration du taux de cotisation
Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr) dans la rubrique dédiée à :
Vos contacts Carsat Centre Ouest : service Tarification
Vous avez une question relative à votre cotisation AT/MP ?
Vous pouvez nous contacter :
- par mail, en complétant ce formulaire
- par téléphone via la plateforme Employeurs au 3679 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
- par courrier à l'adresse suivante :
Carsat Centre Ouest
Service tarification AT
TSA 3480
87048 Limoges Cedex
En cas de réclamation
Toute décision de la Carsat Centre-Ouest en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.
Le recours gracieux
En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :
Carsat Centre-Ouest
Service Tarification - Recours Gracieux
TSA 34809
87048 Limoges Cedex
Le recours devant la Cour d'Appel d'Amiens
Ce recours contentieux doit être effectué dans les deux mois à compter de la réception :
- de la notification de taux "accident de travail" ;
- ou de la notification par la Carsat Centre-Ouest de sa décision sur recours gracieux.
par voie d’assignation devant la Cour d’appel d’Amiens (article D 311-12 du code de l’organisation judiciaire) à une audience préalablement indiquée par le premier Président ou son délégué, à l'adresse suivante :
Cour d'appel d'Amiens - Chambre tarification des accidents du travail - Service de la protection sociale - Section tarification
14 rue Robert DELUZARCHES
80000 AMIENS
Les décisions rendues par la cour d'appel n'ont pas d'effet suspensif. Elles sont donc applicables immédiatement et peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois suivant leur notification.
En savoir plus
Consultez le site ameli.fr, Rubrique « Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ».
