Mentions Légales

Les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support de communication.

 

Editeur

Carsat Centre-Ouest

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest
37, Avenue du Président René Coty
87048 Limoges cedex

Représentant légal : Monsieur Gilles COURROS, Directeur général


Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Centre Ouest, doit préalablement en informer le webmaster du site. Afin de garantir l'identité et l'intégrité de ses sites, la Carsat Centre Ouest se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La Carsat  Centre Ouest ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie. La Carsat  Centre Ouest dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Carsat  Centre Ouest cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.


Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ces sites n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision.
La Carsat  Centre Ouest ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.


Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Centre Ouest.
En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Centre Ouest et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...).
En application de l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Centre Ouest, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du Code la propriété intellectuelle.
La Carsat Centre Ouest est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur son site Internet. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisés à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site sont bien entendu totalement prohibées.
Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de la Carsat  Centre Ouest, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat  Centre Ouest interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.


Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de donnée

La Carsat Centre Ouest vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Centre Ouest se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du Code Pénal.


Newsletters

La Carsat Centre Ouest propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s'inscrire à ses newsletters. Elles sont destinées à informer les assurés et les entreprises sur l'offre de services de l'organisme.
Directrice de la publication : Madame Martine François, Directeur Général


Liens Externes

Ces newsletters peuvent contenir des liens vers d'autres sites. La Carsat Centre Ouest ne prend aucun engagement concernant ces sites et n’est en aucune manière responsable de leur contenu et leur fonctionnement.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression.

Conformément à la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" (articles L. 33-4-1 du Code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du Code de la consommation), à la loi "informatique et libertés" modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, la Carsat Centre Ouest propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d'information de se désinscrire en utilisant le lien de désabonnement se trouvant sur chaque numéro.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Correspondant Informatique et Libertés de la Carsat Centre Ouest - 37 Avenue du Président René Coty - 87048 Limoges Cedex ou en prenant contact avec ce dernier.


Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs.


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.

Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation. 


Quels sont les cookies utilisés sur www.carsat-centreouest.fr ?

La CARSAT Centre Ouest s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.

Lorsque l’utilisateur navigue sur www.carsat-centreouest.fr, la CARSAT Centre Ouest peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

La page « Gestion des cookies » permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas.


Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme : 

  • l’adaptation de la présentation de www.carsat-centreouest.fr (taille de police, adaptation à la dyslexie, contraste, etc.) ;
  • la personnalisation de l’expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.). 

Type de cookies 

Finalité 

Durée de conservation 

tarteaucitron 

Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies

13 mois 

Affichage des pop-in 

Comptabiliser le nombre d’affichages de la pop-in d’informations contextuelles sur la page d’accueil à destination de internautes 

Stocker la date d’affichage des pop-in 

Gérer l’affichage des pop-in (toujours ou déjà affiché) 

1 an 

Accessibilité 

Régler le contraste, la dyslexie, la taille de la police 

1 an

 

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de www.carsat-centreouest.fr, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

Type de cookies 

Finalité 

Durée de conservation 

Données liées à la navigation 

Mesures de fréquentation 

13 mois maximum 

 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à l’Assurance retraite.

Type de cookies 

Finalité 

Durée de conservation 

Empêcher les logiciels automatisés (robots) d’effectuer des activités abusives sur lassuranceretraite.fr

Durée de la session

 

Cookies déposés par YouTube lors du visionnage d’une vidéo 

Durée de la session

Cookies déposés par Twitter lors de l’accès au fil d’actualité Twitter 

 

Durée de la session


Comment gérer le dépôt des cookies ?

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations : cnil.fr. 

  • Cookies nécessitant le recueil du consentement

Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. Lorsque l’internaute navigue sur [URL site régional], l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur www.carsat-centreouest.fr. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix. En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites. L’internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies ».


Quelle est la durée de conservation du consentement ?

En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 13 mois.

Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.

Nous contacter

Pour plus d'information, contactez notre Délégué à la Protection des Données.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, contacter le webmaster.