La Carsat Centre-Ouest lance un appel à projets d’initiatives locales 2024 pour apporter une aide financière sous forme de subvention (fonctionnement ou investissement) aux porteurs de projets oeuvrant dans le domaine de la prévention de la perte de l’autonomie et du maintien à domicile des retraités du régime général GIR 5/6 dites autonomes mais fragilisées.
Le présent appel à projet est fondé sur la base des recommandations de la CNAVTS dans le cadre de la circulaire 2016-31 en date du 24 juin 2016 précisant les modalités d’intervention financière de l’Assurance retraite.
1. LES OBJECTIFS
La CARSAT s’attache à promouvoir une politique de prévention des risques liés au vieillissement et d’accompagnement qui permette de concevoir et d’organiser les réponses les plus adaptées aux attentes et aux besoins spécifiques de ses retraités, et dans ce cadre elle souhaite encourager les initiatives dans les domaines suivants :
- Actions de maintien du lien social
- Actions de diversification permettant le développement d’aides et de services de proximité
- Actions de formation, d’études et recherches et les structures pluridisciplinaires s’inscrivant dans ces disciplines
- Appui à l’ingénierie de projets, d’actions et d’expérimentations.
2. LES DOMAINES D'ACTIONS ELIGIBLES
Actions de maintien du lien social
Il s’agit d’actions au service du développement du lien social des participants (exemples : ateliers intergénérationnels, groupes de paroles, cafés sociaux, séjours … ).
Actions de diversification
Il s’agit de favoriser la création ou le développement de services destinés aux retraités GIR 5/6 relativement autonomes mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie par tout projet permettant d’adapter, de renforcer ou de diversifier l’offre de services au niveau local. Ces projets sont développés avec les partenaires locaux CLIC, CCAS, les maisons de l’autonomie, les centres sociaux… (exemples : portage de repas, transport accompagné, service oeuvrant pour le maintien à domicile).
Actions de formations, d’études et recherches et les structures pluridisciplinaires
Il s’agit d’actions de formation permettant de mettre en place un accompagnement des professionnels, des bénévoles du secteur médico social.
Les études et recherches concernent tous les travaux conduits dans le domaine du vieillissement pour concourir à améliorer les connaissances.
Les pôles d’expertise sont des centres de recherches, gérontopôles, concourant à l’innovation, la recherche et la coordination pluridisciplinaire.
Appui à l’ingénierie de projets, d’actions et d’expérimentations
Il s’agit d’actions qui consistent à concevoir, accompagner, réaliser, évaluer tout ou partie des projets, expérimentations permettant d’optimiser le déploiement des offres de prévention individuelles et collectives.
3. LES CRITERES D'ELIGIBILITE
- pour les actions maintien du lien social, sont éligibles l’ensemble des opérateurs (public, privé non lucratif et lucratif) qui poursuivent, en première intention, des objectifs de renforcement de la participation sociale des retraités,
- pour les actions de diversification permettant le développement d’aides et de services de proximité, est éligible tout porteur d’un projet dont la nature correspond au champ évoqué dès lors qu’il a obtenu les autorisations ou agréments requis par les autorités compétentes.
- pour les actions de formation, d’études et recherches, le champ d’étude doit être directement lié aux orientations de l’action sociale, et pour les structures pluridisciplinaires, elles doivent disposer d’un rayonnement régional sur les champs sanitaires et/ou médico sociaux,
- pour l’appui à l’ingénierie de projets, d’actions ou d’expérimentations, toute structure (public, privé non lucratif et lucratif) qui répond au périmètre de la mission pouvant être confiée par la CARSAT dans le cadre d’un cahier des charges,
- autres critères d’appréciation exigé : le projet doit faire l’objet de recherche d’un cofinancement par un ou plusieurs partenaires financiers
4. LA SELECTION DES PROJETS
La sélection des projets sera basée sur les principes suivants :
- pertinence des projets et actions proposées au regard des publics ciblés
- caractère innovant et faisabilité du projet
- projets ou actions apportant une réponse de proximité adaptée pour les retraités afin de contribuer au renforcement des actions de prévention de la perte d’autonomie.
Le projet doit mettre en oeuvre des principes de recherche de qualité :
- Ouvrir le partenariat (financier, logistique, intervention …)
- Prévoir un volet évaluation des actions dès la conception du projet avec les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, impact et retombées pour le public cible (taux de satisfaction …), partenariat, couverture du territoire, communication sur l’action…
De plus, seront privilégiés en priorité les structures n’ayant pas fait de demandes antérieurement. Pour celles ayant déjà bénéficié d’une aide de la Carsat Centre-Ouest, seront examinées en premier lieu, celles ayant fourni un bilan de fin de projet conforme aux attendus.
Non recevabilité
5. DOCUMENTS À PRODUIRE
Formulaire « demande de subvention AAP 2024 prévention PA » à télécharger sur le site internet de la Carsat Centre Ouest accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.
6. LE CALENDRIER
L’appel à projets se déroule selon 2 dates limites de dépôt des dossiers :
- Date limite dépôt des dossiers : 30/04/2024
- Date limite dépôt des dossiers : 15/09/2024
7. DÉCISION / NOTIFICATIONS
Les projets seront présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale, selon le calendrier annuel des CASS 2024.
Le montant du soutien financier pourra se situer entre 50 % et 100% conformément à la circulaire CNAV (réf 2016-31) et sera apprécié notamment au regard de la présence d’autres financeurs potentiels tels que les collectivités locales, les conseils départementaux, la conférence des financeurs, les autres organismes …
Le financement du projet retenu sera attribué sous forme d’une subvention donnant lieu à convention entre l’organisme porteur du projet et la Carsat.
