Le compte professionnel de prévention
L’exposition aux facteurs de risques professionnels
Ce Compte professionnel de prévention repose sur la définition de seuils annuels minimums d'exposition associés à des facteurs de risques professionnels ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.
La déclaration de l’exposition aux facteurs de risques professionnels permet aux salariés concernés de bénéficier d'un compte et de cumuler des points au titre d'une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée.
Le Compte professionnel de prévention est alimenté tout au long de la carrière, jusqu'à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :
- des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif.
- des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
- la validation de trimestres d'assurance retraite (majoration de durée d'assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par rapport à l'âge légal.
Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.
Quels sont les 6 facteurs de risques ?
Depuis le 1er octobre 2017, seuls 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par la Compte professionnel de prévention :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur depuis 2015
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail de nuit - en vigueur depuis 2015
- le travail en équipes successives alternantes - en vigueur depuis 2015
- le travail répétitif - en vigueur depuis 2015.
