Risques ergonomiques : quelles nouveautés avec le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ?
Il vise à préserver la santé des salariés exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
Un fonds pour prévenir trois facteurs de risques ergonomiques
L’objectif du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle créé dans le cadre de la loi Retraites est de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.
Ce fonds est consacré à la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
Ces facteurs de troubles musculosquelettiques représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Un fonds pour intervenir à plusieurs niveaux
Les salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques dans leur activité professionnelle et qui souhaitent s’engager dans une reconversion professionnelle bénéficient d’un accès privilégié à un dispositif de reconversion : le projet de transition professionnelle.
Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le paiement des coûts pédagogiques et de la rémunération du salarié sont assurés par les associations de Transitions Pro qui instruisent les demandes. L’employeur doit toutefois cofinancer 5% des coûts pédagogiques, ce qui représente en moyenne moins de 500 euros.
Au niveau des entreprises
A compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions prévention des risques ergonomiques, visant à participer :
- au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes se font en ligne, sur votre compte AT/MP sur Net-Entreprises et les dossiers sont instruits par la Carsat Centre Ouest. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.
Au niveau des secteurs d’activité
Les branches professionnelles sont pleinement associées au dialogue social relatif aux conditions de travail.
Elles ont la possibilité de négocier des listes de métiers et activités exposés aux facteurs ergonomiques.
Ces listes, étendues par le ministère du Travail, viendront enrichir la cartographie permettant à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de définir les orientations du fonds pour une allocation ciblée des crédits.
La direction générale du travail accompagne les branches professionnelles notamment via une FAQ.
Pour ses orientations 2024, la CAT/MP s’est appuyée sur un indicateur d’usure professionnelle regroupant les données de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur les troubles musculosquelettiques et les lombalgies.
Le financement d’organismes de prévention des branches permet également de renforcer les actions conduites dans certains secteurs. À ce jour, seul l’OPPBTP répond aux critères permettant de bénéficier de ce fonds. Une dotation spécifique va lui permettre d’intensifier ses actions de communication et de prévention auprès de ses adhérents.
