Comprendre la tarification AT/MP
Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est une assurance équitable qui incite à la prévention.
Le calcul du taux de cotisation
La notion d'établissement
La tarification est basée sur la notion d’établissement et non la notion d’entreprise. Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers différents, ces derniers feront l’objet d’une immatriculation et d’une tarification distincte.
Le mode de calcul du taux de cotisation
La période de référence
Le taux de cotisation se calcule en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles et des salaires des 3 dernières années connues. La dernière année connue est toujours l’avant dernière année par rapport à l’année de notification.
Par exemple : pour la tarification 2018, sont pris en compte les éléments des années 2014, 2015 et 2016.
Le calcul du taux net
Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond aux taux brut* affecté de 4 majorations.
Les majorations sont fixées chaque année par la CATMP, puis publiées par arrêté ministériel.
Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées dans les taux collectifs :
- M1 : couvre le coût des accidents de trajet.
- M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel.
- M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante
- M4 : couvre le coût des dispositifs de pénibilité
* Taux brut = coût du risque / salaires x 100
Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années
