La subvention prévention des risques ergonomiques : pour toutes les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant AVAT
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques. Ce dispositif est financé par le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle créé dans le cadre de loi Retraites du 14 avril 2023.
Ces aides financières visent à réduire l’exposition des salariés aux risques suivants :
- manutentions manuelles de charges,
- postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
- vibrations mécaniques.
Elle s’adresse à toutes les entreprises. Le budget alloué sera réparti ainsi :
- 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendant cotisant AVAT (Assurance volontaire accident du travail)
- 20% pour les entreprises de 50 à 199 salariés
- 10% pour les entreprises de plus 200 salariés
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
1. Des actions de prévention qui recouvrent :
- les diagnostics ergonomiques,
- les formations déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels,
- des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.
2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
La subvention prévention des risques ergonomiques : pour toutes les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant AVAT
Les subventions prévention : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés
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