Les subventions prévention : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études.
Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Principales règles d’attribution :
- Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
- L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest.
La subvention prévention des risques ergonomiques : pour toutes les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant AVAT
Les subventions prévention : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés
Les ristournes sur votre taux de cotisation
La majoration sur votre taux de cotisation
Contrats TPE
Vous envisagez un investissement global en prévention et ne vous retrouvez pas dans les propositions précédentes ?
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