Connaître votre taux de cotisation

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.

Votre taux de cotisation pour les entreprises de moins de 20 salariés

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A télécharger

Décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories.
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2023. Cet arrêté présente :
- Annexe 1 : Barème des taux nets collectifs en 2023 - Le taux net moyen national de cotisation 2023 qui est de 2,24%
- Annexe 2 : Barème des coûts moyens 2023
- Annexe 3 : Barème des taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 26 décembre 2022 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2023