Les ristournes sur votre taux de cotisation
Votre entreprise a accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention, vous pouvez peut-être bénéficier d’une ristourne sur une partie de votre taux de cotisation AT/MP.
Les ristournes sont des minorations du taux de cotisation AT/MP. Il existe une ristourne " Travail " et une ristourne " Trajet ".
Ristourne "travail"
C'est une minoration du taux de la cotisation "accidents du travail" accordée à l'employeur pour tenir compte des mesures de prévention prises dans son établissement.
Attention, la ristourne "Travail" n'est accessible qu'aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.
Ristourne "trajet"
Cette minoration porte sur la partie du taux correspondant à la couverture des accidents de trajet.
Elle peut être accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité de ce type d’accident.
La subvention prévention des risques ergonomiques : pour toutes les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant AVAT
Les subventions prévention : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés
Les ristournes sur votre taux de cotisation
La majoration sur votre taux de cotisation
